République Dominicaine : vers un cadre renforcé pour la sécurité sanitaire et le commerce agroalimentaire

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Dans le cadre du projet Sanidad e Innovación Agropecuaria (SIA), financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) au bénéfice du ministère de l’Agriculture de la République dominicaine, le COLEAD a contribué à l’élaboration d’un ensemble structurant de textes législatifs et stratégiques visant à moderniser le système sanitaire et phytosanitaire (SPS) du pays.

Ces travaux portent notamment sur une nouvelle loi sur les sanités, ses règlements d’application ainsi qu’une politique nationale SPS. Leur objectif est de doter la République dominicaine d’un cadre juridique et institutionnel adapté aux enjeux actuels en matière de sécurité sanitaire des aliments, tout en renforçant la compétitivité et les perspectives de commerce international des produits agricoles dominicains.

L’ensemble de ces documents s’inscrit dans une approche intégrée Une seule santé (One Health), visant à mieux articuler santé humaine, santé animale et environnement. Cette approche contribue à la prévention des maladies zoonotiques, à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la protection des écosystèmes.

Les principaux résultats ont été présentés entre mars et avril 2026 à plusieurs institutions clés du secteur privé et public, notamment l’Association des industries de la République dominicaine (AIRD), l’Association dominicaine des exportateurs (ADOEXPO) et le Conseil national de la compétitivité (CNC). Ces échanges ont permis de renforcer l’appropriation des réformes proposées par les acteurs concernés.

Par ailleurs, ces documents servent actuellement de base de travail à une table ronde nationale sur la sécurité sanitaire des aliments, organisée ce mois-ci à l’initiative du gouvernement, dans le but de moderniser et renforcer le système agroalimentaire national.

Produits entre novembre 2024 et fin 2025, ces livrables résultent d’un processus participatif approfondi. La loi sur les sanités et ses trois règlements principaux ont été élaborés et validés à travers plusieurs ateliers d’analyse SWOT et consultations réunissant les autorités publiques, notamment le ministère de l’Agriculture, ainsi que des représentants du secteur privé. La politique SPS a été développée en étroite collaboration avec le Comité national SPS, selon une démarche similaire.

En complément, six règlements techniques supplémentaires sont en cours de finalisation et viendront renforcer ce dispositif d’ici juin 2026. La politique nationale s’accompagne également de trois plans d’action triennaux, spécifiques à chaque domaine sanitaire, afin d’en assurer une mise en œuvre opérationnelle et progressive.

Une fois adoptés et mis en œuvre, la loi et la politique SPS ont vocation à devenir des références nationales, constituant le cadre normatif et réglementaire pour l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur agroalimentaire.

Cette activité est soutenue par le projet SIA (Sanidad e Innovación Agropecuaria) mis en œuvre par le COLEAD pour le compte du ministère de l’Agriculture de République Dominicaine et financé par la Banque Interaméricaine du Développement (BID) sou le prêt n° BID-4909/OC-DR. Cette publication a été produite avec le soutien financier de la BID. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position du ministère de l’Agriculture dominicain ou de la BID.