Changements des approbations de pesticides dans l’UE et en Grande-Bretagne en 2022

16/05/2023
Posted by: Gaetan Dermien
Category: Pays

Examen des modifications apportées aux approbations de pesticides dans l’UE et en Grande-Bretagne au cours de l’année 2022

Au cours de l’année 2022, la Commission européenne (CE) a publié 125 changements concernant les approbations de produits de protections des plantes (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). Parmi ces modifications, 35 concernent des substances importantes pour l’horticulture des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

La Grande-Bretagne a publié 3 modifications des approbations de PPP concernant l’alpha-cyperméthrine, la cinméthyline et l’indoxacarbe.

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

De nombreux changements apportés à la réglementation européenne peuvent impliquer la perte de l’approbation de PPP, de sorte qu’une substance ne peut plus être utilisée au sein de l’UE. Cette perte peut être due à une non-approbation, à un retrait d’approbation ou à une expiration de l’approbation. La perte d’approbation est généralement suivie d’une modification des limites maximales de résidus (LMR), qui sont susceptibles d’être réduites à la limite de détermination (LD). Dans la plupart des cas, lorsqu’une LMR est réduite à la LD, la substance ne peut plus être utilisée sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. Les implications sont les mêmes en cas de perte d’approbation en Grande-Bretagne.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ?

Si vous utilisez actuellement l’un des PPP concernés sur des cultures destinées au marché de l’UE ou de la Grande-Bretagne, vous devez vous assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) en vigueur vous permettent de respecter les nouvelles LMR dans ces pays, ou commencer à chercher au plus tôt des solutions alternatives pour la protection des cultures. Si l’un de ces changements est susceptible de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de ne pas disposer d’alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link.

Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

Si vous souhaitez recevoir des mises à jour plus fréquentes sur les modifications apportées aux approbations des PPP dans l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les règlements de l’UE. Veuillez noter que la newsletter et le site AGRINFO ne sont disponibles qu’en anglais, mais qu’ils ont été rédigés de manière à pouvoir être facilement traduits à l’aide d’un traducteur automatique.

Suite au départ du Royaume-Uni de l’UE, les approbations de PPP pour la Grande-Bretagne suivent un processus de révision distinct depuis janvier 2021. Il est à noter que les approbations de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord. La Grande-Bretagne est le territoire continental comprenant l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles.

La veille réglementaire de COLEAD couvre désormais les changements d’approbation au niveau de l’UE et de la Grande-Bretagne, ce qui nous permet de tenir nos membres et nos partenaires-bénéficiaires au courant de l’évolution de la situation.

Dans cette news, les “substances actives clés” désignent les substances qui sont utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées à l’échelle régionale ou internationale. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons de consulter le tableau 1, qui détaille tous les changements prévus pour 2022, afin de vérifier si d’autres substances ou cultures pourraient vous concerner. Si un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la Grande-Bretagne figure dans les listes ci-dessous, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet à l’aide du lien fourni.

Principaux changements d’approbations dans l’UE en 2022

Dans l’UE, 125 modifications ont été apportées aux approbations de PPP en 2022, concernant des renouvellements et non-renouvellements, ainsi que des modifications des conditions d’approbation. Les modifications concernent les 10 substances actives suivantes, essentielles pour l’horticulture des pays ACP :

Metarhizium brunneum souche Ma 43 (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae souche BIPESCO 5/F52) (renouvellement de l’approbation – date d’expiration : 30 avril 2037)
flubendiamide (pas de demande de renouvellement d’approbation – date d’expiration : 31 août 2024)
spinétorame (pas de demande de renouvellement d’approbation – date d’expiration : 30 juin 2024)
spirotétramate (pas de demande de renouvellement d’approbation – date d’expiration : 30 avril 2024)
Beauveria bassiana souche 203 (approbation – date d’expiration : 18 avril 2032)
Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 (approbation en tant que substance à faible risque – date d’expiration : 18 avril 2037)
sulfoxaflor (modification des conditions d’approbation – date d’expiration : 18 août 2025)
bifenazate (renouvellement de l’approbation pour les cultures non comestibles sous serres permanentes uniquement – date d’expiration : 30 juin 2037)
1,3-dichloropropène (non approuvé)
chloropicrine (non approuvé)

Les modifications apportées à l’approbation des 25 substances clés suivantes concernent une extension de la période d’approbation afin de permettre un examen complet des demandes de renouvellement d’approbation :

silicate d’aluminium (date d’expiration : 31 août 2023)
boscalid (date d’expiration : 31 juillet 2023)
captan (date d’expiration : 31 juillet 2023)
cymoxanil (date d’expiration : 31 août 2023)
diméthomorphe (date d’expiration : 31 juillet 2023)
ethephon (date d’expiration : 31 juillet 2023)
éthylène (date d’expiration : 31 août 2023)
fluoxastrobine (date d’expiration : 31 juillet 2023)
folpet (date d’expiration : 31 juillet 2023)
protéines hydrolysées (date d’expiration : 31 août 2023)
pirimiphos-méthyl (date d’expiration : 31 juillet 2023)
pyréthrines (date d’expiration : 31 août 2023)
tebuconazole (date d’expiration : 31 août 2023)
2-phénylphénol (date d’expiration : 31 décembre 2023)
clofentezine (date d’expiration : 31 décembre 2023)
deltaméthrine (date d’expiration : 31 octobre 2023)
difenoconazole (date d’expiration : 31 décembre 2023)
étofenprox (date d’expiration : 31 décembre 2023)
fenpropidine (date d’expiration : 31 décembre 2023)
fludioxonil (date d’expiration : 31 octobre 2023)
fosthiazate (date d’expiration : 31 octobre 2023)
huile de paraffine (date d’expiration : 31 décembre 2023)
soufre (date d’expiration : 31 décembre 2023)
tebufenpyrad (date d’expiration : 31 octobre 2023)
tétraconazole (date d’expiration : 31 décembre 2023)

Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE en 2022

Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE en 2022.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés majeures à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link

Changements d’approbation en GB en 2022

Le tableau 2 présente les changements de statut des PPP introduits en Grande-Bretagne en 2022.

Le Health and Safety Executive (HSE) a publié un règlement et deux projets concernant les changements apportés aux approbations des PPP en GB en 2022.

Approbation de la cinméthyline (date d’expiration : 06/06/2032)
Retrait de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine (projet de règlement)
Retrait de l’approbation de l’indoxacarbe (projet de règlement)

Cette publication a été développée par le programme Fit For Market Plus mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.

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