Changements d’approbations dans l’UE et en GB, de janvier à mars 2023
- 24/05/2023
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités, Corp FR, Pays
| Changements d’approbation dans l’UE et en GB Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires. Notez que les LMR de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). La Commission européenne (CE) a récemment publié des modifications concernant 20 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE. Il s’agit notamment de : – Extension de la période d’approbation de 14 PPP GB n’a pas publié ni notifié de changements d’approbation au cours de cette période.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie que les produits ne peuvent pas être utilisés sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? Si vous utilisez actuellement la benfluraline, l’ipconazole et la dimoxystrobine sur des cultures destinées au marché de l’UE, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles LMR de l’UE ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles. |
Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires des PPP de l’UE et de la GB, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2023, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Notre News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer de tout changement intervenu au cours des trois mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications apportées aux LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les règlements de l’UE.
AGRINFO est un programme financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le COLEAD (Committee Linking Entrepreneurship-Agriculture-Development). Il s’agit d’un service d’information en ligne qui vous tient au courant de l’évolution des politiques, des réglementations et des normes de l’UE ayant un impact potentiel sur les chaînes de valeur agroalimentaires. Il fournit aux partenaires des pays tiers des résumés clairs sur le “quoi, pourquoi et quand” des changements récents et à venir, ainsi que sur les actions nécessaires pour s’adapter aux nouvelles règlementations.
Principaux changements d’approbation dans l’UE au cours de la période janvier-mars 2023
La CE a récemment publié des modifications concernant 20 approbations de PPP au sein de l’UE, y compris des modifications concernant 7 substances actives qui sont essentielles pour l’horticulture des pays ACP.
Extension des périodes d’approbation pour les substances clés suivantes :
- buprofezine (date d’expiration : 31 janvier 2024)
- fluazinam (date d’expiration : 29 février 2024)
- lambda-cyhalothrine (date d’expiration : 31 mars 2024)
- métirame (date d’expiration : 31 janvier 2024)
- pyraclostrobine (date d’expiration : 31 janvier 2024)
- oxamyl (date d’expiration : 31 octobre 2023)
Renouvellement de la substance active abamectine
L’abamectine est un produit de fermentation naturel de l’actinomycète Streptomyces avermitilis qui vit dans le sol. Il est utilisé comme insecticide, acaricide et nématicide sur une large gamme de cultures telles que les agrumes, les poires, le coton, les légumes et les plantes ornementales.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2023/515 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active abamectine dans l’UE.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP au cours de la période janvier-mars 2023
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE depuis le début de l’année 2023.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link.
Nouvelle proposition de modification de l’approbation
Le tableau 2 présente les notifications à l’OMC des projets de règlements relatifs aux modifications d’approbation des substances actives.
Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modification des conditions d’approbation de son utilisation dans le pays ou la région de notification (généralement liée à des risques pour l’homme ou l’environnement).
Tout projet de règlement doit être notifié à l’OMC Système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce (TBT IMS) pour une période de commentaires de 60 jours avant leur adoption. C’est une occasion importante pour les pays d’intervenir dans le processus réglementaire pour demander un amendement si le changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Lorsque c’est le cas, les parties prenantes doivent contacter leur bureau de Point de contact national de l’OMC afin de transmettre leurs commentaires.
Références
Lasota JA, Dybas RA. L’abamectine en tant que pesticide à usage agricole. Acta Leiden. 1990;59(1-2):217-25. PMID : 2198753.
Cette publication a été développée par le programme Fit For Market Plus mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).
Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.
