Approbation dans l’UE non renouvelée pour 3 PPP clés – flubendiamide, spinétorame et spirotétramate – Avril 2022

Dans ce Flash Info, sont considérées comme « substances actives clés », les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Le COLEACP s’efforce d’extraire les informations les plus pertinentes, mais il est possible que certains de vos PPP ne figurent pas dans notre liste de substances clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille toutes les modifications apportées en 2022, afin de vérifier si d’autres modifications pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP pertinent pour votre activité dans les listes ci-dessous nous vous invitons à consulter le règlement complet, en utilisant le lien fourni.

Flubendiamide, acide L-ascorbique, spinétorame et spirotétramate – expiration des autorisations en 2024

La Commission Européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/489 concernant les périodes d’approbation des substances actives flubendiamide, acide L-ascorbique, spinétorame et spirotétramate.

Etant donné qu’aucune demande de renouvellement d’approbation n’a été soumise par les fabricants, les approbations de ces substances expireront aux dates suivantes :

• flubendiamide : l’autorisation expire le 31 août 2024 ;
• spinétorame : l’autorisation expire le 30 juin 2024 ;
• spirotétramate : l’autorisation expire le 30 avril 2024 ;
• acide L-ascorbique : l’autorisation expire le 30 juin 2024.

Le flubendiamide, le spinétorame et le spirotétramate sont des produits particulièrement importants pour l’horticulture en pays ACP.

Le flubendiamide est un insecticide à large spectre utilisé dans une large gamme de cultures annuelles et pérennes. Les ravageurs contrôlés comprennent notamment diverses espèces de lépidoptères, dont les légionnaires, les pyrales du maïs, les vers gris, les teignes des crucifères et les arpenteuses.

Le spinétorame a une activité contre une large gamme d’insectes ravageurs communs, notamment la pyrale de la pomme, la tordeuse orientale du pêcher et les thrips.

Le spirotétramate est un insecticide utilisé pour lutter contre une large gamme d’insectes suceurs sur les cultures telles que les fruits et les pommes de terre. Les ravageurs contrôlés sont les cochenilles, les pucerons, les acariens, les aleurodes, les psylles, les thrips, les tétranyques et les cicadelles.

A la fin de la période de grâce, la CE devrait prendre des mesures pour réduire les limites maximales de résidus (LMR) à la limite de détermination (LD). Le calendrier de l’abaissement des LMR n’a pas encore été communiqué. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Phosmet – expiration de l’autorisation en 2022

Le Phosmet est un insecticide et un acaricide utilisé pour lutter contre les larves de lépidoptères, les pucerons et d’autres ravageurs (par exemple les acariens, les mouches des fruits, le carpocapse).

Le 25 janvier 2022, la CE a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/94, fixant la date d’expiration de l’approbation du phosmet dans l’UE au 1er février 2022.

A la fin de la période de grâce (1 novembre 2022), la CE devrait prendre des mesures pour réduire les limites maximales de résidus (LMR) à la limite de détermination (LD). Le calendrier de l’abaissement des LMR n’a pas encore été communiqué. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Purpureocillium lilacinum souche PL11 et Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 – approuvés

La substance active Purpureocillium lilacinum souche PL11 est un champignon naturel qui peut être utilisé pour lutter contre les nématodes à galles (Meloidogyne incognita). La substance active Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 est un champignon d’origine naturelle utilisé comme agent de lutte contre les maladies microbiennes.

Toutes les deux ont été approuvées comme des substances à faible risque.

Purpureocillium lilacinum souche 251, Metarhizium brunneum souche Ma 43 et dioxyde de carbone – renouvellement des autorisations
La substance active Purpureocillium lilacinum souche 251 est un champignon du sol utilisé pour lutter contre les nématodes parasites des plantes dans une large gamme de cultures de plein champ et de cultures protégées. Les parasites contrôlés sont les nématodes à kyste, les nématode à galles et les nématode migrateurs des racines de la pomme de terre.

La substance active Metarhizium brunneum souche Ma 43 (anciennement la souche BIPESCO 5/F52 de Metarhizium anisopliae var. anisopliae) est un biopesticide fongique deutéromycète courant efficace contre une large gamme d’insectes coléoptères.

Le dioxyde de carbone est une substance gazeuse utilisée pour lutter contre les rongeurs et autres vertébrés ainsi que les insectes.

L’approbation a été renouvelée pour ces trois PPP.

Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2022

Le tableau 1 présente la liste de tous les changements de statut d’approbation des PPP introduits à ce jour en 2022.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Identification anticipée des changements d’approbation

Le Tableau 2 présente les notifications à l’OMC de projets de règlement de la Commission concernant l’approbation des substances actives, affectant potentiellement les cultures horticoles.

Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modifications des conditions d’approbation de son utilisation dans l’UE (généralement liées à des risques pour l’homme ou l’environnement). Cela n’est pas nécessairement la décision finale de l’UE, car la CE et les États membres de l’UE effectuent d’autres travaux en comité après la notification. Des modifications peuvent donc encore être apportées à la proposition de réglementation.

Les projets de règlement doivent être notifiés au système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC (TBT IMS). Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification.

La publication du règlement définitif peut prendre un certain temps après la fin de la consultation à l’OMC. Toutefois, c’est l’occasion d’être informé à l’avance des changements de règlement prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau texte entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (obstacle au commerce) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Ce monitoring a été réalisé dans le cadre des activités du programme Fit For Market SPS. Fit For Market SPS est un programme du COLEACP, financé par l’Union européenne dans le cadre de sa Coopération au développement avec l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).