- 06/03/2025
- Posted by: Sandra Borma
- Category: Actualités
De nouvelles règles sur les emballages et les déchets d’emballages, y compris sur la conception et la gestion des déchets, sont établies par l’Union européenne (UE) dans le cadre du règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (règlement 2025/40). L’objectif est d’augmenter la réutilisation et le recyclage de tous les matériaux d’emballage, y compris les emballages alimentaires. Les nouvelles règles s’appliquent également aux fournisseurs d’aliments emballés sur le marché de l’UE qui sont basés en dehors de l’UE.
En vertu de ces nouelles règles, tous les emballages et déchets d’emballages, quel que soit le matériau, doivent être conformes aux exigences de durabilité, c’est-à-dire en ce qui concerne les substances préoccupantes, les emballages recyclables, la teneur minimale en matières recyclées, les emballages compostables et la minimisation des emballages.
Ces règles s’appliquent à partir de différentes dates à partir du 12 août 2026.
Nouvelles règles ayant un impact direct sur les fruits et légumes frais
Ce sont les suivantes :
- Toutes les étiquettes adhésives apposées sur les fruits et légumes doivent être compostables à partir du 12 février 2028 ;
- Les emballages en plastique à usage unique ne peuvent pas être utilisés pour des quantités de fruits et légumes frais < 1,5 kg à partir du 1ᵉʳ janvier 2030.
Il est important de noter que le nouveau règlement permet aux États membres de l’UE de fixer des objectifs plus élevés pour certaines obligations et de choisir de ne pas appliquer certaines obligations dans des cas spécifiques (par exemple, certains fruits et légumes frais préemballés <1,5 kg pourraient être emballés dans des emballages en plastique à usage unique). Les différences entre les applications nationales des règles au sein des 27 États membres de l’UE devront être étroitement surveillées.
De plus amples informations sont disponibles dans le dossier publié sur AGRINFO.
Conséquences pour les opérateurs hors UE
En vertu des nouvelles règles, les exportateurs hors UE de denrées alimentaires emballées à destination du marché de l’UE doivent s’assurer d’ici fin 2025 que :
- tout emballage a fait l’objet d’une procédure d’évaluation de conformité appropriée ;
- la documentation technique pertinente a été établie par le fabricant de l’emballage ;
- le fabricant a fourni une déclaration écrite de conformité pour le type d’emballage.
Les fournisseurs exportant des aliments emballés doivent rapidement s’engager auprès des fabricants d’emballages pour examiner les processus de test, de contrôle et de documentation. Les fabricants d’emballages doivent être en mesure de fournir les informations et la documentation nécessaires au fabricant exportateur pour démontrer la conformité avec ce règlement.
Les fournisseurs de fruits et légumes doivent surveiller de près la manière dont les États membres de l’UE entendent mettre en œuvre les règles relatives aux emballages plastiques à usage unique pour les produits pesant moins de 1,5 kg. Ils doivent rechercher des sources d’étiquettes adhésives non compostables.
Action du COLEAD
Les emballages et les déchets d’emballages constituent un domaine de travail clé pour le département Réglementation et normes du COLEAD. Plusieurs activités sont en cours de développement, notamment :
- la publication de mises à jour sur les dernières modifications réglementaires sur le site web AGRINFO ;
- la préparation d’un document explicatif qui sera publié en ligne ;
- le lancement d’une étude sur la fabrication et les technologies d’emballage dans les pays partenaires d’AGRINFO ;
- fournir un soutien consultatif sur mesure aux opérateurs qui posent des questions sur ce sujet.
D’autres départements de COLEAD entreprennent des activités sur ce sujet d’une grande importance pour les opérateurs agroalimentaires, y compris les partenaires bénéficiaires de programmes comme FFM+ mis en œuvre par le COLEAD. Il s’agit notamment de :
- Informations sur les marchés qui prévoit un webinaire sur l’emballage (pour fin 2025)
- Réseaux et alliances qui a prévu un spécial focus sur ce sujet dans le cadre de sa série de partenariats agroalimentaires (organisée avec divers partenaires, par exemple PAFO, IICA, OCDE, etc.). Une discussion sur ce sujet a été créée sur le forum Agrinnovators et est ouverte à tous.
Restez à l’écoute tout au long de l’année pour bénéficier des différentes activités organisées autour d’un thème hautement stratégique, en particulier pour le secteur international des fruits et légumes.
Cette activité est soutenue par le programme AGRINFO. Le programme AGRINFO est mis en œuvre par COLEAD et financé par l’Union européenne (UE). Cette communication a été produite avec le soutien financier de l’UE. Son contenu relève de la seule responsabilité de COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE.
