Brexit : Les LMR de l’UE et de la Grande Bretagne divergent
- 13/07/2022
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: ACP FR, Actualités
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Comme indiqué dans les précédents courriels infos-flash du COLEACP, suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les limites maximales de résidus (LMR) pour la Grande-Bretagne (GB) ont suivi un processus de révision différent depuis janvier 2021. L’autorité compétente du Royaume-Uni a récemment examiné 48 substances actives afin déterminer certaines LMR du Codex qui sont susceptibles d’être adoptées comme LMR pour la Grande-Bretagne. Il est probable qu’à l’avenir les LMR de l’UE et de la GB divergeront de plus en… +Revue de presse : Brexit
- 15/12/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités, Afrique, Caraïbes, Pacifique
Mise à jour du modèle opérationnel aux frontières britanniques Le Royaume-Uni a reporté les contrôles aux frontières sur les biens en provenance de l’UE à l’année prochaine, invoquant des problèmes de chaîne d’approvisionnement. Le 18 novembre, le gouvernement britannique à mis à jour son modèle opérationnel aux frontières. Le rapport The Border with the European Union: Importing and Exporting Goods (La frontière avec l’Union européenne ; importation et exportation de biens) présente le calendrier révisé et propose un Guide de… +Revue de presse : Brexit
- 30/09/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités, Afrique, Caraïbes, Pacifique
ROYAUME-UNI : Calendrier révisé pour l’introduction des contrôles aux frontières Le gouvernement britannique a annoncé un calendrier révisé pour la pré-notification et les contrôles des végétaux et produits végétaux pour les importations de l’UE vers la Grande-Bretagne. Les points clés sont les suivants : Les déclarations et contrôles douaniers complets seront introduits le 1er janvier 2022, comme annoncé précédemment. Les exportateurs ne pourront plus reporter les déclarations en douane après le 1er janvier 2022, sauf s’ils y sont autorisés. Les… +Revue de presse : Brexit
- 17/07/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités, Afrique, Caraïbes, Irlande, Pacifique, Royaume-Uni
Relations UE-Royaume-Uni : Des solutions trouvées pour faciliter la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord La Commission européenne a présenté un ensemble équilibré de mesures visant à remédier à certains des problèmes les plus urgents liés à la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Premièrement, la CE prend acte de la demande du Royaume-Uni, au moyen de déclarations unilatérales distinctes, de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 la période de grâce… +Revue de presse : Brexit
- 16/03/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités, Afrique, Caraïbes, Pacifique
Accord commercial entre le Ghana et le Royaume-Uni Le Ghana et le Royaume-Uni ont signé un accord commercial d’une valeur de 1,6 milliard de dollars le 2 mars (Gov.uk, 2 mars ; Africanews, 3 mars), et la législation est entrée en vigueur le 5 mars. L’accord de continuité renouvelé permettra au Ghana d’accéder au marché britannique en franchise de droits et de quotas, et aux exportateurs britanniques de bénéficier de réductions tarifaires préférentielles sur le marché ghanéen. Cela signifie que… +Aide suite au Brexit : importer et réexporter des marchandises du Royaume-Uni vers l’UE
- 22/02/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités
Le gouvernement britannique fourni des outils utiles pour aider les importateurs et les exportateurs à appréhender les étapes de l’importation et de la réexportation de marchandises du Royaume-Uni vers l’Union européenne : Diagramme des flux commerciaux (pdf) Processus par étapes Document présentant les règles d’origine : Defra_EU_Rules_of_Origin_Business_Guidance_Presentation.pdf (mcusercontent.com) Documents d’orientation pour les entreprises sur les règles d’origine : Defra_EU_Rules_of_Origin_Business_Guidance.pdf (mcusercontent.com) Orientations sectorielles se concentrant en particulier sur les articles relatifs aux règles d’origine les plus pertinents et avec des exemples… +Revue de presse : le Brexit
- 17/02/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités
Le Ghana finalise l’accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni – mais les droits de douane sont maintenus Le Ghana et le Royaume-Uni ont finalisé les négociations d’un nouvel accord provisoire de partenariat commercial (déclaration conjointe Ghana-Royaume-Uni, 4 février). L’accord entrera en vigueur après l’achèvement des procédures internes requises tant au Ghana qu’au Royaume-Uni. Toutefois, si les négociations commerciales sont désormais achevées, l’accès en franchise de droits n’a toujours pas été rétabli pour les exportations ghanéennes vers le Royaume-Uni, et les… +BREXIT – Mise à jour du document d’information générale du COLEACP
- 01/02/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Non classé, Royaume-Uni
Le retrait du Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique de l’UE le 31 décembre 2020, sur la base d’un accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020, a des implications importantes pour le commerce horticole des pays ACP avec le Royaume-Uni, en particulier pour les marchandises livrées au Royaume-Uni via des ports de débarquement initiaux au sein de l’UE (appelés “chaînes d’approvisionnement triangulaires”). Afin d’informer et d’accompagner ses partenaires, le COLEACP a mis à jour… +BREXIT : ACTUALISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE ROYAUME-UNI
- 06/01/2021
- Posted by: Sandra Borma
- Category: Royaume-Uni
Le site web du gouvernement britannique (www.gov.uk/transition) fournit désormais des informations actualisées sur les changements liés au Brexit pour les entreprises, y compris des guides utiles étape par étape, concernant : l’importation de biens en provenance de l’UE l’exportation de biens vers l’UE le transport de marchandises à destination ou en provenance d’Irlande du Nord Le modèle opérationnel frontalier pour les commerçants et les transporteurs a été mis à jour suite à l’accord de commerce et de coopération entre le… +CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES A L’IMPORTATION DANS L’UE – DÉROGATIONS BREXIT ET COVID
- 06/01/2021
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Non classé
Comme mesure d’urgence dans le contexte Covid-19, l’Union européenne accepte les transmissions électroniques de certificats phytosanitaires (CP) pour les importations dans l’UE (suivies de la transmission des documents papier) jusqu’au 1er février 2021. Le Royaume-Uni a reproduit cette mesure à partir du 1er janvier 2021. Une servitude Covid-19 est en place dans le cadre de l’Office Control Regulations ; l’exportateur/importateur peut envoyer une copie scannée du PC, que l’Agence britannique de santé animale et végétale (APHA) utilisera pour les contrôles… +