Revue de presse : Brexit

Mise à jour du modèle opérationnel aux frontières britanniques

Le Royaume-Uni a reporté les contrôles aux frontières sur les biens en provenance de l’UE à l’année prochaine, invoquant des problèmes de chaîne d’approvisionnement.
Le 18 novembre, le gouvernement britannique à mis à jour son modèle opérationnel aux frontières.

Le rapport The Border with the European Union: Importing and Exporting Goods (La frontière avec l’Union européenne ; importation et exportation de biens) présente le calendrier révisé et propose un Guide de navigation pour les nouveautés ou les changements (pages 8 à 11).

Les principaux points à prendre en compte sont les suivants :

• Les déclarations et contrôles douaniers complets seront introduits le 1er janvier 2022 comme annoncé précédemment, même si les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront pas requises avant le 1er juillet 2022.
• Les exigences de pré-notification de marchandises SPS, qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, seront introduites le 1er janvier 2022.
• À partir du 1er juillet 2022, la certification et les contrôles physiques seront en vigueur pour tous les végétaux et produits végétaux.
• À partir du 1er juillet 2022, les contrôles des végétaux et des produits végétaux hautement prioritaires seront transférés du lieu de destination à des postes et points de contrôles frontaliers désignés.

Les autres ressources mises à jour du modèle opérationnel aux frontières sont les suivantes :

• Études de cas du modèle opérationnel aux frontières
• Comment demander un certificat sanitaire pour exporter des marchandises SPS
• Comment utiliser le NES (système national d’exportation) pour remplir une déclaration douanière d’exportation
• Comment retarder les déclarations douanières
• Comment exporter vers l’UE en utilisant le transit

Révision de l’approche de la Grande-Bretagne pour les inspections phytosanitaires à l’importation ciblées sur les risques

La Grande-Bretagne introduit une approche ciblée sur les risques pour les inspections phytosanitaires à l’importation. Le schéma proposé est en cours de révision après les commentaires des parties prenantes. Il prévoit l’introduction d’un régime d’inspection élargi, applicable à un plus grand nombre de marchandises présentant un intérêt phytosanitaire, sur la base du risque associé à une marchandise et à une origine particulières.

La fréquence de base des inspections proposée dans le document notifié constitue un point de départ harmonisé pour les inspections de certains biens de tous les partenaires commerciaux. À l’issue d’une nouvelle consultation, qui pourrait entraîner des modifications de la politique, les fréquences d’inspection entreront en vigueur dès le 1er juillet 2022. Ces inspections permettront de surveiller les risques et de recueillir des données afin d’éclairer les décisions et, le cas échéant, d’adapter les fréquences d’inspection.

Registres biologiques

Le 28 octobre, le gouvernement britannique a publié des registres biologiques, à savoir des listes des pays tiers ou territoires et organisations reconnus qui peuvent certifier des produits biologiques en vue de leur importation en Grande-Bretagne. Ces pays tiers et organisations certifient les produits biologiques selon une norme équivalente à celle de la Grande-Bretagne.

Il existe deux listes :

• L’annexe III énumère les pays tiers et territoires équivalents
• L’annexe IV énumère les organismes de contrôle et les autorités de contrôle équivalents

Limites maximales de résidus (LMR) et tolérances d’importation en Grande-Bretagne

Les autorisations en matière de pesticides et les limites maximales de résidus (LMR) pour la Grande-Bretagne divergent de celles de l’Union européenne.

Vous pouvez consulter ici les informations du Health and Safety Executive (Bureau pour la santé et la sécurité) britannique.

Vous pouvez utiliser le GB MRL Register (registre britannique des LMR) pour trouver les LMR des pesticides pour les importations ou exportations en Grande-Bretagne.

Le registre GB MRL s’applique aux produits traités en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galle) et importés en Grande-Bretagne. Il existe des règles différentes pour les LMR en Irlande du Nord.

Mise à jour du portail phytosanitaire britannique

Le ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a mis à jour son Post Transition Period Guidance ou guide post-transition de l’importation et de l’exportation de plantes et de produits végétaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui se veut plus facile à consulter. Il est possible de s’inscrire pour recevoir chaque semaine les conseils phytosanitaires du Defra.

Vérifier comment importer ou exporter des marchandises

Une check-list structurée intitulée Check how to import or export goods (vérifier comment importer ou exporter des marchandises) permet aux utilisateurs d’obtenir les informations pertinentes sur l’importation et l’exportation, y compris :

• les modalités d’enregistrement de votre entreprise pour les échanges commerciaux,
• les licences et certificats dont vous avez besoin pour vos marchandises,
• le paiement des bons impôts et taxes pour vos marchandises,
• les modalités de déclarations pour que vos marchandises passent la frontière britannique,
• les documents que vous devez conserver.

Pour l’utiliser, vous devez savoir

• l’origine et la destination des marchandises
• le code marchandises pour les marchandises.

Service de déclaration en douane du Royaume-Uni

Le nouveau Customs Declaration Service (CDS) ou service de déclaration en douane des services fiscaux britanniques (HMRC) est désormais opérationnel. L’ancien système, le Customs Handling of Import and Export Freight (CHIEF), sera mis hors service le 31 mars 2023.

Les entreprises sont encouragées à migrer vers le CDS dès que possible.
Le CDS a déjà remplacé CHIEF pour les importations en Irlande du Nord en provenance de l’extérieur du Royaume-Uni et de l’UE (reste du monde), à partir du 31 octobre 2021.

Webinaire : Postes de contrôle aux frontières et points de contrôle

En septembre, le ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (Defra) a organisé un webinaire à l’intention des parties prenantes pour présenter les postes de contrôle aux frontières et les points de contrôle, et répondre aux questions des participants. (Veuillez remarquer que le nouveau calendrier d’introduction des contrôles d’importation complets pour les marchandises importées de l’UE au Royaume-Uni, annoncé le 14 septembre, affecte certaines des informations partagées lors du webinaire. Pour obtenir les dernières informations sur les dates des différentes phases concernant les importations, veuillez suivre ce lien.)

Vous pouvez également consulter la rubrique Questions et Réponses du webinaire sur :

• Postes de contrôle frontaliers
• Accords sur les niveaux de services (SLA) et retards
• Déchargement et rechargement
• Points de contrôle
• Systèmes informatiques