Revue de presse : Brexit

Accord commercial entre le Ghana et le Royaume-Uni

Le Ghana et le Royaume-Uni ont signé un accord commercial d’une valeur de 1,6 milliard de dollars le 2 mars (Gov.uk, 2 mars ; Africanews, 3 mars), et la législation est entrée en vigueur le 5 mars. L’accord de continuité renouvelé permettra au Ghana d’accéder au marché britannique en franchise de droits et de quotas, et aux exportateurs britanniques de bénéficier de réductions tarifaires préférentielles sur le marché ghanéen. Cela signifie que les produits ghanéens tels que les bananes, les conserves de thon et le cacao peuvent être commercialisés en Grande-Bretagne sans droits de douane. La base de données UK Global Online Tariff a été mise à jour pour refléter le rétablissement du statut d’exemption de droits du Ghana. Le COLEACP a travaillé avec Afruibana et d’autres pour atteindre ce résultat positif.

Les députés ratifient l’accord commercial entre le Royaume-Uni et le Kenya

Les députés ont ratifié l’accord commercial entre le Kenya et le Royaume-Uni le 9 mars (The Standard, 10 mars). L’accord commercial, que les députés britanniques ont approuvé le 4 mars, prévoit que les droits de douane britanniques seront entièrement supprimés sur tous les produits. Le président de la commission du commerce, Adan Haji, a déclaré que “l’APE* Kenya-Royaume-Uni ne profitera pas seulement à nos agriculteurs, mais protégera aussi largement notre économie contre la perte du marché britannique, qui représente plus de 40 milliards de shillings”.

*Accord de Partenariat Economique

Les chaînes d’approvisionnement des exportations de produits frais d’Afrique de l’Est perturbées

L’impact des nouvelles exigences de dédouanement aux frontières de l’UE et du Royaume-Uni sur les coûts supportés par les exportateurs de produits frais d’Afrique de l’Est qui desservent le marché britannique via l’UE se fait sentir (Suivi APE, 11 février). Dans certains cas, cela a un impact important sur les volumes d’exportation destinés au marché britannique et expédiés par des chaînes d’approvisionnement triangulaires. Les exportateurs sont confrontés à un dilemme : expédier les produits sous surveillance douanière et faire face à des retards d’inspection à la frontière britannique, ou passer les inspections douanières et SPS dans l’UE et risquer de perdre le statut de produit “originaire”, et donc de devoir payer des droits NPF à l’entrée au Royaume-Uni.

Calendrier révisé du Royaume-Uni pour l’introduction des contrôles

Le 11 mars, le gouvernement britannique a publié un calendrier actualisé pour l’introduction progressive des contrôles sur les importations de l’UE en Grande-Bretagne :

• Les exigences de pré-notification pour les produits d’origine animale (POA), certains sous-produits animaux (SPA) et les denrées alimentaires et aliments pour animaux non d’origine animale à haut risque (DANOAHR) ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021. Les exigences relatives aux certificats sanitaires d’exportation pour les POA et certains SPA entreront en vigueur à la même date.
• Les déclarations douanières d’importation seront toujours requises, mais la possibilité d’utiliser le régime de déclaration différée, y compris la présentation de déclarations supplémentaires jusqu’à six mois après l’importation des marchandises, a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2022.
• Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations ne seront pas requises avant le 1er janvier 2022.
• Les contrôles physiques SPS pour les POA, certains SPA et les DANOAHR ne seront pas nécessaires avant le 1er janvier 2022. À ce moment-là, ils auront lieu aux postes de contrôle frontaliers.
• À partir du 1er janvier 2022, les contrôles physiques SPS des végétaux à haut risque auront lieu aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme c’est le cas actuellement.
• Les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les plantes et produits végétaux à faible risque, et seront introduits à partir du 1er janvier 2022.
• À partir de mars 2022, les contrôles aux postes de contrôle frontaliers s’appliqueront aussi aux animaux vivants, ainsi qu’aux plantes et produits végétaux à faible risque.

Freshfel et le Consortium britannique des produits frais (FPC), en étroite coordination avec les parties prenantes, dont le COLEACP, ont fait campagne auprès du gouvernement britannique pour obtenir plus de flexibilité concernant la date initialement prévue (1er avril 2021) pour que les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni soient accompagnées de certificats phytosanitaires pour la majorité des produits frais.

La Commission européenne envoie une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni

Le 15 mars, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour avoir enfreint les dispositions du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, ainsi que l’obligation de bonne foi prévue par l’accord de retrait (communiqué de presse de la CE, 15 mars). Cette décision marque le début d’une procédure d’infraction formelle contre le Royaume-Uni en réponse à la décision de ce dernier de prolonger unilatéralement les délais de grâce pour les contrôles à la frontière de la mer d’Irlande. Le gouvernement britannique a prolongé les délais de grâce pour les contrôles frontaliers des produits agroalimentaires, entre autres, une mesure que l’UE juge illégale. L’Irlande du Nord ayant continué à faire partie du marché unique des marchandises de l’UE, les produits en provenance de Grande-Bretagne sont soumis aux procédures d’importation de l’UE. Les périodes de grâce signifient que les procédures et les contrôles ne sont pas encore pleinement appliqués. Bien que la première de ces périodes devait expirer à la fin du mois de mars, le Royaume-Uni affirme qu’elles seront prolongées jusqu’en octobre (BBC News, 5 mars).

Les exportations de produits biologiques vers le Royaume-Uni touchées par la paperasse du Brexit

Les producteurs mondiaux d’aliments biologiques envisagent de réduire leurs exportations vers le Royaume-Uni alors qu’ils luttent contre les coûteuses formalités administratives post-Brexit et attendent un nouveau système numérique dont la date d’utilisation est toujours inconnue (Politico, 10 mars). Depuis la fin de la période de transition du Brexit, “nous sommes revenus fondamentalement aux années 70” lorsqu’il s’agit de faire dédouaner des aliments biologiques à la frontière britannique, a déclaré un exportateur. Faire entrer des aliments biologiques comme les haricots verts, les haricots plats, les brocolis, les avocats, les mangues ou les fruits de la passion au Royaume-Uni est maintenant “un désordre total, un désordre complet, complet”, a déclaré Amit Shah, directeur chez VAL Group et TSA International, le plus grand fournisseur de fruits et légumes d’Afrique au Royaume-Uni. La Grande-Bretagne n’a pas encore créé son propre système de certification numérique, comme celui utilisé par l’UE, pour enregistrer l’importante documentation nécessaire pour que les produits soient certifiés biologiques à la frontière.

Les ports britanniques disent ne pas être prêts pour les contrôles douaniers du Brexit

Les ports britanniques exhortent le gouvernement à retarder la prochaine vague de formalités administratives liées au Brexit, en affirmant que les postes de contrôle frontaliers ne seront pas prêts pour la date butoir de juillet, tandis que les installations douanières intérieures en cours de construction sont également en retard (The Guardian, 7 mars). À moins de quatre mois de l’échéance, les travaux de construction viennent à peine de commencer dans certains ports, et l’emplacement de certains postes de contrôle aux frontières intérieures n’a même pas encore été annoncé. Les postes de contrôle frontaliers doivent être biosécurisés afin que l’inspection des animaux vivants, de la viande et des plantes puisse avoir lieu sans risque de contamination. Ils doivent également offrir un espace de stationnement pour les poids lourds, ce qui rend leur construction coûteuse et complexe.