Nouvelle procédure de notification des non-conformités aux pays tiers dans TRACES-NT

Il y a quelques semaines, l’UE a envoyé des informations pour informer les pays tiers que le système de notification des interceptions phytosanitaires par courrier électronique serait remplacé par une nouvelle procédure de notification utilisant la plateforme TRACES-NT. Il est important de s’assurer de la bonne réception de cette information  par tous les responsables des Organisations Nationales de Protection des Végétaux (ONPV) chargés du suivi des envois de végétaux et de produits végétaux vers l’UE, et des interceptions qui y sont associées.

Pour accéder à la nouvelle procédure, les personnes de contact désignées par les ONPV doivent d’abord être enregistrées dans TRACES-NT. Elles sont alors en mesure de voir toutes les notifications relatives à leurs exportations. Elles peuvent également suivre le statut des envois de végétaux et de produits végétaux entrant dans l’Union en accédant aux documents d’entrée (“CHED-PP”) délivrés par les postes de contrôle frontaliers de l’UE. Dans ces documents d’entrée sont repris les résultats de tous les contrôles officiels qui ont été effectués sur un envoi.

Ces changements ont été introduits dans une modification de la législation de l’UE*, qui est d’application depuis le 6 décembre 2021 et qui a été accompagnée de nouveaux développements dans l’utilisation de TRACES-NT. Les agents frontaliers de l’UE enregistrent désormais les interceptions phytosanitaires dans les documents d’entrée à l’aide d’un nouvel onglet intitulé “détails sur la non-conformité”, parallèlement à toute décision prise concernant un envoi donné.

L’accès au module CHED-PP par les points de contact des ONPV est en mode “lecture seule” (aucune modification ne peut donc être apportée), mais il permet aux fonctionnaires des pays exportateurs de suivre en temps réel le statut de leurs envois et de prendre toute mesure corrective nécessaire.

En cas de rejet, les pays non-membre de l’UE peuvent voir, via un onglet séparé dans le module CHED-PP, les détails des non-conformités, tels que les raisons du refus et les mesures prises concernant l’envoi.

Un manuel d’utilisation est disponible pour guider le personnel des autorités compétentes dans l’utilisation de TRACES-NT afin d’accéder aux documents d’entrée (CHED-PP), et dans le cas des envois rejetés, aux détails des non-conformités qui y sont enregistrées.

La CE invite les fonctionnaires des pays non-membres de l’UE à contacter l’équipe d’assistance TRACES à l’adresse sante-traces@ec.europa.eu pour toute question ou préoccupation concernant l’utilisation de la nouvelle procédure.

Des informations supplémentaires et des vidéos sont également disponibles sur le site web de l’UE : TRACES (europa.eu)

*Règlement (UE) 2021/547 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures d’établissement et d’utilisation d’ADIS et d’EUROPHYT, la délivrance de certificats zoosanitaires électroniques, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de TRACES, et abrogeant la décision 97/152/CE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32021R0547)