NOUVEAU REGLEMENT PHYTOSANITAIRE DE L’UE – 2016/2031

Le 14 décembre 2019, un nouveau règlement phytosanitaire de l’UE ((UE) 2016/2031) entre en vigueur, apportant de nouvelles règles strictes pour prévenir l’introduction et la propagation de ravageurs et de maladies dans l’UE.

Les pays exportateurs de fruits et légumes vers l’UE doivent prendre des mesures afin s’assurer que tous les lots soient conformes. Les nouveaux règlements de contrôle officiels décrivent les mesures à prendre par les autorités compétentes des États membres de l’UE concernant les produits importés.

Les points les plus critiques à noter à l’heure actuelle sont :

1. Un certificat phytosanitaire est exigé pour tous les fruits et légumes (à cinq exceptions près : ananas, noix de coco, durian, banane, date) ;
2. Dans le certificat phytosanitaire, il faut remplir une déclaration supplémentaire qui comprend le libellé complet de l’exigence spécifique pertinente ;
3. Marchandises à haut risque : exiger une évaluation complète des risques par les autorités européennes (EFSA) pour décider si elles peuvent être importées, et dans quelles conditions.  Momordica figure déjà sur la liste des produits à haut risque et ne peut être exporté vers l’Europe après le 14 décembre à moins que l’EFSA n’ait procédé à une évaluation des risques pour le pays exportateur.

À noter que ces nouvelles procédures doivent être appliquées à tous les produits arrivant en Europe le 14 décembre ou après cette date.

Outre les nouvelles règles phytosanitaires, le règlement de l’UE sur les contrôles officiels ((UE) 2017/625) prévoit des contrôles documentaires et physiques plus stricts à l’arrivée en Europe ; les autorités compétentes des Etats Membres  européennes doivent désormais inspecter au moins 1% de tous les lots accompagnés d’un certificat phytosanitaire, ce pourcentage peut augmenter jusqu’à 100 % en cas de risque élevé d’interception.

Tous ces changements ont des implications importantes pour les services d’inspection nationaux des pays exportateurs. À l’avenir, les inspections au point d’exportation devront être effectuées de manière très approfondie. Si des organismes nuisibles sont trouvés à l’arrivée en Europe, en particulier des organismes nuisibles réglementés, les autorités de l’UE sont susceptibles de prendre des mesures qui ont de graves conséquences pour les secteurs d’exportation.

Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez contacter le COLEACP via l’adresse network@coleacp.org (link sends e-mail).