Modifications des LMR UE pour 83 produits de protection des plantes (PPP) en 2021

26/08/2021
Posted by: Gaetan Dermien
Category: Actualités, Afrique, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-vert, Caraïbes, Comores, Cotedivoire, Djibouti, Dominique, Erythrée, Espagne, Eswatini, Etats Fédérés de Micronésie, Ethiopie, Fidji, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hongrie, îles Cook, îles Féroé, îles Marshall, îles Salomon, Irlande, Italie, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigéria, Niué, Ouganda, Pacifique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, République du Congo, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Suriname, Tanzanie, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe

Points clés

Depuis le début de l’année 2021, 83 PPP sont concernés par des modifications de limites maximales de résidus (LMR) dans l’UE (59 en 2020). Ces changements font référence à des modifications par rapport à la réglementation précédente, il peut s’agir d’une augmentation ou d’un abaissement des LMR pour certains aliments.

Le COLEACP a identifié 27 substances clés pour l’horticulture ACP concernées par ces changements. Pour 10 d’entre elles (amétoctradine, bupirimate, chlorothalonil, diméthoate, éthoprophos, myclobutanil, propiconazole, pyraclostrobine, spinétorame, spirotétramate) les changements concernent directement des produits horticoles des pays ACP (40 cultures).

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Les modifications des LMR de l’UE ont un impact sur les producteurs des pays ACP. Pour chaque PPP utilisé, les agriculteurs doivent s’assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) utilisées permettent de garantir la conformité aux LMR du marché de destination et éviter ainsi l’interception et la destruction de la marchandise à la frontière.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs des pays ACP maintenant ?

Si vous utilisez ces PPP, il est important de contrôler que les BPA appliquées sont conformes aux nouvelles LMR. Dans la plupart des cas, des adaptations seront nécessaires (dose, nombre d’applications, délai avant récolte, etc.). Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et localement disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

La Commission européenne (CE) a récemment publié des notifications de changements de limites maximales de résidus (LMR) de PPP au sein de l’Union européenne (UE). Les LMR ont été modifiées pour 83 PPP, dont 27 sont des substances clés pour l’horticulture des pays ACP. Sont considérées comme substances actives clés, les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Des changements concernant directement les cultures horticoles des pays ACP (40 cultures) ont été identifiés, en particulier pour 10 substances clés :

amétoctradine (date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2022)
bupirimate (date d’entrée en vigueur : 17 mai 2021)
chlorothalonil (date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2021)
diméthoate (date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2021)
éthoprophos (date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2021)
myclobutanil (date d’entrée en vigueur : 2 janvier 2021)
propiconazole (date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2021)
pyraclostrobine (date d’entrée en vigueur: 25 mai 2021)
spinétorame (date d’entrée en vigueur : 27 janvier 22)
spirotétramate (date d’entrée en vigueur : 10 novembre 21)

Notez que certains des changements ont déjà eu lieu et que d’autres s’appliqueront dès le 2 septembre 2021.

Le tableau 1 présente la liste des changements de LMR introduits pour ces 10 substances et cultures importantes pour l’horticulture des pays ACP.

Tous les changements de LMR introduits à ce jour en 2021

COLEACP s’efforce d’extraire les informations les plus pertinentes, mais il est possible que certains de vos PPP ou cultures ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Ce Flash Info résume donc également tous les changements de LMR de l’UE introduits à ce jour en 2021.

Le tableau 2 présente une revue de tous les changements de LMR depuis le début de 2021. Si vous voyez un PPP pertinent pour votre activité dans cette liste, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Tous les changements de LMR introduits en 2020

Le tableau 3, revient sur l’ensemble des changements de LMR dans l’UE depuis le début de l’année 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Identification anticipée des changements de LMR

Tous les projets de règlement concernant la réduction des LMR doivent être notifiés à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des renseignements sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR peut créer des barrières au commerce.

C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau texte entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Le tableau 4 présente les notifications soumises par l’UE à l’OMC des projets de règlement de la CE concernant les LMR, affectant potentiellement les produits horticoles.

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