Modifications des LMR UE – Avril 2022

12/04/2022
Posted by: Gaetan Dermien
Category: ACP FR, Actualités

Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE

Depuis le début de l’année 2022, des changements importants ont été effectués pour 23 substances actives, dont 9 sont considérées comme importantes pour l’horticulture et l’export en ACP.

La Commission européenne a également notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des modifications prévues pour 5 PPP, dont 1 clé pour l’horticulture en ACP (hexythiazox).

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Les modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union Européenne (UE) ont un impact sur les producteurs des pays ACP étant donné que les nouvelles LMR s’appliquent aussi aux produits exportés en UE. Les producteurs devront donc potentiellement adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles LMR et si ce n’est pas possible, ils devront alors cesser d’utiliser ces produits et chercher une méthode de lutte alternative.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs des pays ACP maintenant ?

Pour chaque PPP, les agriculteurs doivent s’assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) en place permettent de garantir la conformité aux LMR du marché de destination et éviter ainsi l’interception et la destruction de la marchandise à la frontière.

Si vous utilisez ces PPP, il est important de contacter vos associations de producteurs/exportateurs et les autorités nationales pour vérifier que les BPA que vous appliquez sont conformes aux nouvelles LMR. Dans la plupart des cas, des adaptations seront nécessaires (dose, nombre d’applications, méthode d’application, délai avant récolte). Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et localement disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

New MRL Changes Introduced in 2022

La Commission européenne (CE) a récemment notifié des changements de limites maximales de résidus (LMR) de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). Les LMR ont été modifiées pour 23 PPP (Tableau 1) dont 9 sont des substances actives clés, importantes pour l’horticulture des pays ACP. A noter que sont considérées comme substances actives clés, les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Les modifications concernent en particulier les 9 PPP clés suivants :

hexythiazox (applicable à partir du 9 août 2022)
acrinathrine (applicable à partir du 14 février 2022)
folpet (applicable à partir du 14 février 2022)
fosétyl-aluminium (applicable à partir du 14 février 2022)
spinétorame (applicable à partir du 14 février 2022)
spirotétramate (applicable à partir du 14 février 2022)
azoxystrobine (applicable à partir du 14 février 2022)
émamectine (applicable à partir du 14 avril 2022)
maltodextrine (applicable à partir du 14 avril 2022)

En ce qui concerne la maltodextrine, l’Autorité a évalué cette substance et en a conclu qu’aucune LMR n’était nécessaire pour la maltodextrine et qu’il convenait donc de maintenir cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 de manière permanente.

Le Tableau 2 présente les valeurs des nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP qui sont importantes pour l’horticulture ACP.

Notez que depuis janvier 2021, les LMR pour la Grande-Bretagne suivent un processus de révision différent. Par conséquent, les changements décrits ci-dessus ne s’appliquent pas aux LMR de Grande-Bretagne et leurs valeurs peuvent différer. Les LMR pour la Grande-Bretagne peuvent être consultées ici : https://secure.pesticides.gov.uk/MRLs/search (notez que les LMR de l’UE s’appliquent également en Irlande du Nord).

Futurs changements de LMR

Cinq autres propositions (projets) de modification de LMR ont récemment été notifiées à l’OMC, dont une est importante pour l’horticulture ACP (hexythiazox). Ces propositions sont présentées dans le (Tableau 3).

Tous les projets de règlement concernant la réduction de LMR doivent être notifiés à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des renseignements sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR peut créer des barrières au commerce.

C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Tous les changements de LMR qui entreront en vigueur en 2022

Le Tableau 4 présente une synthèse de tous les changements de LMR qui entreront en vigueur en 2022 (incluant certains publiés en 2021). Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’export vers l’UE, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Ce monitoring a été réalisé dans le cadre des activités du programme Fit For Market SPS. Fit For Market SPS est un programme du COLEACP, financé par l’Union européenne dans le cadre de sa Coopération au développement avec l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

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