Modifications des LMR de l’UE et de la GB en 2024 (Août-Novembre 2024)

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  • 01/12/2024
  • Posted by: Gaetan Dermien
  • Category: Non classé
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Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et en Grande-Bretagne

Le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre les modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB). Notez que les LMR de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles).

  • Au cours de la période août-novembre 2024, des changements de LMR de l’UE ont été publiés pour 23 substances actives, dont 12 sont importantes pour l’horticulture et l’export en ACP. Au cours de cette même période, les changements de LMR en GB concernent 10 substances actives, dont 6 sont considérées comme des substances clés pour l’horticulture ACP.
  • Ni l’UE, ni la Grande-Bretagne n’a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications de LMR au cours de cette période.
  • En juillet 2024, l’UE a notifié à l’OMC son intention de baisser les LMR pour l’acétamipride (G/SPS/N/EU/787), un insecticide largement utilisé en horticulture ACP. Une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déterminé une dose journalière admissible (ADI) et une dose aiguë de référence (ARfD) inférieures, de sorte que pour certains produits, il est nécessaire d’abaisser les LMR afin d’éviter les risques pour la santé des consommateurs. La mise en œuvre immédiate de la nouvelle ARfD a provoqué d’importantes perturbations sur le marché. La Commission européenne a informé les États membres qu’ils devraient continuer à utiliser les LMR actuelles et a prolongé le délai de grâce de 3 à 6 mois pour la mise en œuvre des nouvelles LMR, dont l’entrée en vigueur est désormais prévue aux alentours d’août 2025.

 

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Les modifications apportées aux LMR de l’UE/GB s’appliquent également aux produits exportés vers l’UE/GB. Les producteurs qui produisent pour l’exportation devront peut-être adapter leurs pratiques pour respecter la nouvelle LMR ou, si ce n’est pas possible, cesser d’utiliser ces produits et chercher une autre méthode de lutte contre les ravageurs.

 

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ?

Pour chaque produit substance et culture concernée, les bonnes pratiques agricoles (BPA) en vigueur devront être vérifiées et éventuellement adaptées pour garantir la conformité avec les nouvelles LMR. Les BPA portent notamment sur la dose, le nombre d’applications et le délai avant récolte. Dans certains cas, l’adaptation des BPA permettra de respecter les nouvelles LMR (voir la base de données de protection des cultures). Cependant, dans de nombreux cas, en particulier lorsque le niveau est réduit à la limite de détermination (LD), il ne sera peut-être pas possible de respecter la nouvelle LMR et les producteurs devront chercher de nouvelles solutions de protection des cultures. Cela est essentiel pour éviter l’interception et la destruction des produits exportés aux frontières de l’UE et de la GB.

S’il n’y a pas d’alternative disponible, les fournisseurs peuvent envisager de demander une tolérance d’import. La procédure d’approbation d’une LMR de tolérance d’import dans l’UE peut être chronophage et entraîner des coûts conséquents. Il est recommandé de contacter le fabricant de produit de protection des plantes (PPP) pour en évaluer la faisabilité.

 

Si vous avez des préoccupations majeures concernant ces changements, et si vous craignez de vous retrouver sans alternative efficace et disponible au niveau local, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link

 

Dans cette News, les “substances actives clés” se réfèrent à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Elle est basée sur les informations extraites des listes nationales de produits de protection des plantes homologués mises à disposition par 34 pays ACP. Pour savoir si votre pays est inclus et connaître la version de la liste des produits homologués prise en compte dans cette étude, veuillez consulter la liste ici. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains produits de protections des plantes (PPP) ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la dernière section de cette News, qui détaille tous les changements entrant en vigueur en 2024, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement susceptible de vous concerner.

Cette News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer des changements introduits au cours des derniers mois. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications des LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la newsletter bimensuelle AGRINFO sur les réglementations de l’UE.

 

Modifications des LMR de l’UE au cours de la période août-novembre 2024

La Commission européenne (CE) a récemment publié de nouveaux règlements qui modifient certaines LMR de l’UE. Ces modifications concernent 23 substances, dont 12 substances présentent une importance particulière pour l’horticulture des pays ACP. Ces modifications sont présentées dans le tableau 1.

De plus, certaines modifications de LMR publiées précédemment devraient également entrer en application en 2024. Dans l’ensemble, les substances suivantes présentent des modifications de LMR pour des cultures clés entrant en vigueur à partir d’août 2024 (tableau 2) :

En cliquant sur les noms des substances actives ci-dessus, vous accéderez aux fiches AGRINFO correspondantes, où vous trouverez plus de détails sur les changements et les cultures concernées. Ces fiches ne sont disponibles qu’en anglais, mais elles ont été rédigées de manière à pouvoir être facilement traduites à l’aide d’un traducteur automatique. Des liens vers les fiches sont également fournis dans les tableaux 1 et 2.

Le tableau 2 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-pesticides importantes pour l’horticulture ACP qui entrent en vigueur à partir d’août 2024.

 

Modifications des LMR en GB au cours de la période août-novembre 2024

Au cours de la période août-novembre 2024, le Health and Safety Executive (HSE) britannique a publié des modifications de LMR pour 10 substances actives en Grande-Bretagne, dont 6 sont d’une importance particulière pour l’horticulture ACP, voir tableau 3.

De plus, certaines modifications de LMR publiées précédemment devraient également entrer en application en 2024. Dans l’ensemble, les substances suivantes présentent des modifications de LMR pour des cultures clés entrant en vigueur à partir d’août 2024 (tableau 4) :

  • Flonicamide (applicable à partir du 30 août 2024)
  • Isotianil (applicable à partir du 30 août 2024)
  • Cyflufénamide (applicable from 7 October 2024)
  • Sulfoxaflor (applicable à partir du 31 octobre 2024)
  • Méthidathion (applicable à partir du 05 mai 2025)

Le tableau 4 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP importantes pour l’horticulture ACP introduites entre août et novembre 2024.

 

Propositions de modifications futures des LMR

Tous les projets de règlement relatifs aux modifications des LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du système de gestion de l’information sanitaire et phytosanitaire de l’OMC, pour une période de commentaires de 60 jours. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR peut entraîner des barrières commerciales. C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Les pays membres de l’OMC peuvent soumettre leurs commentaires par l’intermédiaire de leur point de contact national de l’OMC.

Pas de nouvelles propositions (avant-projets) de modification de LMR n’a été notifiée à l’OMC au cours de la période août-novembre 2024.

Proposed MRL changes for acetamiprid

L’acétamipride est un insecticide néonicotinoïde couramment utilisé pour lutter contre les ravageurs suceurs et broyeurs dans une large gamme de cultures horticoles. Il est largement utilisé dans les pays ACP, avec plus de 600 produits homologués dans 25 pays.

À la suite d’une demande de la Commission européenne de revoir les propriétés toxicologiques et les LMR de l’acétamipride, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, 2024) a identifié une dose journalière admissible (ADI) et une dose aiguë de référence (ARfD) inférieures. Pour les produits pour lesquels les LMR existantes entraînent un dépassement de la nouvelle ARfD, l’EFSA a proposé des LMR plus basses qui ne présentent aucun risque pour la santé du consommateur (tableau 5).

En juillet 2024, l’Union européenne a notifié au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention d’abaisser les limites maximales de résidus (LMR) pour l’acétamipride (G/SPS/N/EU/787).

Toutefois, la mise en œuvre immédiate de la nouvelle ARfD à la suite du vote du SCoPAFF a provoqué d’importantes perturbations sur le marché. Les laboratoires et les distributeurs ont tout de suite commencé à appliquer la nouvelle ARfD, ce qui a eu pour conséquence que de nombreux produits ont été jugés non conformes, alors que les nouvelles LMR n’étaient pas encore entrées en vigueur. L’absence de dispositions transitoires pour l’application de l’ARfD a posé des problèmes aux producteurs, des produits conformes ayant prématurément été considérés comme impropres à la consommation.

En réponse aux préoccupations de l’industrie, la Commission européenne a informé les États membres que les évaluations de conformité devraient continuer à utiliser les LMR actuelles. Les États membres ont été invités à collaborer avec les distributeurs et les laboratoires pour garantir le respect de cette instruction.

En outre, le délai de grâce initial de trois mois de la proposition de loi était insuffisant pour permettre au secteur de s’adapter aux nouvelles LMR. La Commission a donc prolongé le délai de grâce de 3 à 6 mois pour la mise en œuvre des nouvelles LMR, dont l’entrée en vigueur est désormais prévue aux alentours d’août 2025.

Nous fournirons des mises à jour dès que le règlement de l’UE sera officiellement publié.

Par ailleurs, nous vous encourageons à surveiller les niveaux d’acétamipride et les bonnes pratiques agricoles (BPA) pour les cultures telles que les pommes, les poires, les coings, les abricots, les poivrons, les concombres et les courgettes. Ainsi, des données complètes pourront être soumises à la Commission avant février 2027, en vue de la prochaine révision prévue.

 

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ?

Pour chaque produit substance et culture concernée, les bonnes pratiques agricoles (BPA) en vigueur devront être vérifiées et éventuellement adaptées pour garantir la conformité avec les nouvelles LMR. Les BPA portent notamment sur la dose, le nombre d’applications et le délai avant récolte. Dans certains cas, l’adaptation des BPA permettra de respecter les nouvelles LMR. Cependant, dans de nombreux cas, en particulier lorsque le niveau est réduit à la limite de détermination (LD), il ne sera peut-être pas possible de respecter la nouvelle LMR et les producteurs devront chercher de nouvelles solutions de protection des cultures. Cela est essentiel pour éviter l’interception et la destruction des produits exportés aux frontières de l’UE et de la GB.

Nous vous invitons à consulter la base de données de protection des cultures du COLEAD qui fournit des informations sur les bonnes pratiques agricoles. À ce jour, il s’agit de l’une des rares sources d’informations spécifiquement dédiées au secteur horticole des pays ACP. Elle comprend les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides fixées par l’UE et le Codex Alimentarius pour les principales cultures horticoles des pays ACP. Elle fournit également les BPA (dose, intervalle entre les traitements, intervalles avant récolte) qui garantissent le respect de ces LMR. Les données relatives aux BPA pour l’utilisation de PPP spécifiques ont été obtenues à partir d’une combinaison de sources, y compris les essais de terrain du COLEAD, les données des fabricants et la littérature scientifique.

Afin d’éviter l’apparition de résistances et de promouvoir l’utilisation de substances à faible risque, nous recommandons aux utilisateurs de vérifier systématiquement si des produits alternatifs sont disponibles. Nous vous recommandons également de consulter d’autres bases de données et sources d’information, telles que le portail de BioProtection de CABI; il s’agit d’un outil accessible au public qui fournit des informations sur les produits de biocontrôle et les biopesticides homologués dans le monde entier. En spécifiant le pays, la culture et/ou le ravageur/la maladie, les utilisateurs peuvent facilement accéder à une liste complète de produits homologués adaptés à leurs besoins spécifiques.

Avant d’appliquer un PPP dans un pays donné, il est important de s’assurer que le produit est homologué par les autorités nationales compétentes.

S’il n’y a pas d’alternative disponible, les fournisseurs peuvent envisager de demander une tolérance d’import. La procédure d’approbation d’une tolérance d’import dans l’UE peut être chronophage et entraîner des coûts conséquents. Il est recommandé de contacter le fabricant du produit de protection des plantes (PPP) pour en évaluer la faisabilité.

 

Toutes les modifications de LMR publiées depuis le début de 2024

Le tableau 6 présente toutes les modifications de LMR publiées en 2024. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link .

 

Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market+ mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.

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