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Modifications des LMR de l’UE et de la GB de janvier à mars 2023

  • 23/05/2023
  • Posted by: Gaetan Dermien
  • Category: Actualités, Corp FR, Pays
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Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et en Grande-Bretagne 

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre désormais les modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires. Notez que les LMR de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). 

Au cours de la période janvier-mars 2023, des changements significatifs de LMR ont été effectués pour 45 substances actives, dont 15 sont considérées comme importantes pour l’horticulture et l’export en ACP. Pendant cette même période, les changements de LMR en GB concernent 6 substances actives, dont 2 sont considérées comme des substances clés pour l’horticulture ACP (lambda-cyhalothrine et mandipropamide). 

L’UE et la GB ont également notifié récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications supplémentaires concernant 13 autres substances, dont 6 sont essentielles pour l’horticulture des pays ACP (diuron, spinétorame, thirame, pyriproxyfène, méthomyl et téflubenzuron). Des commentaires peuvent être soumis à l’OMC via les points de contact nationaux. 

 

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? 

Les modifications apportées aux LMR de l’UE/GB s’appliquent également aux produits exportés vers l’UE/GB. Les producteurs devront donc potentiellement adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles LMR et si ce n’est pas possible, ils devront alors cesser d’utiliser ces produits et chercher une méthode de lutte alternative. 

 

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? 

Pour chaque substance et culture concernée, les bonnes pratiques agricoles (BPA) en place devront être vérifiées et éventuellement adaptées pour garantir la conformité avec les nouvelles LMR. Les BPA portent notamment sur la dose, le nombre d’applications et le délai avant récolte. Dans certains cas, l’adaptation des BPA permettra de respecter les nouvelles LMR. Toutefois, dans de nombreux cas, en particulier lorsque le niveau est réduit à la limite de détermination (LD), il ne sera peut-être pas possible de respecter la nouvelle LMR et les producteurs devront chercher d’autres solutions de protection des cultures. Cela est essentiel pour éviter l’interception et la destruction des produits exportés aux frontières de l’UE et du Royaume-Uni. 

S’il n’y a pas d’alternative disponible, les fournisseurs peuvent envisager de demander une tolérance d’import. La procédure d’approbation d’une LMR de tolérance d’import dans l’UE peut être chronophage et entraîner des coûts conséquents. Il est recommandé de contacter le fabricant de produits de protection des plantes (PPP) pour en évaluer la faisabilité.  

Si vous avez des préoccupations majeures concernant ces changements, et si vous craignez de vous retrouver sans alternative efficace et disponible au niveau local, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. 

 

Dans ces News, les “substances actives clés” sont les substances utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la dernière section de cette News, qui détaille tous les changements entrant en vigueur en 2023, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement qui pourrait vous concerner. 

Cette News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer des modifications introduites au cours des trois mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications des LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les réglementations de l’UE. 

AGRINFO est un programme financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par le COLEAD (Comité de Liaison Entrepreneuriat-Agriculture-Développement). Il s’agit d’un service d’information en ligne qui vous tient au courant de l’évolution des politiques, des réglementations et des normes de l’UE ayant un impact potentiel sur les chaînes de valeur agroalimentaires. Il fournit aux partenaires des pays tiers des résumés clairs sur le “quoi, pourquoi et quand” des changements récents et à venir, ainsi que sur les actions nécessaires pour s’adapter aux nouvelles règles. Veuillez noter que le site web et le bulletin d’information d’AGRINFO ne sont disponibles qu’en anglais, mais qu’ils ont été rédigés de manière à pouvoir être facilement traduits à l’aide d’un traducteur automatique. 


Modifications des LMR de l’UE au cours de la période janvier-mars 2023

La Commission européenne (CE) a récemment publié des règlements concernant les modifications apportées aux LMR de PPP au sein de l’UE. Ces modifications concernent 45 PPP (tableau 1), dont 15 substances clés qui présentent une importance particulière pour l’horticulture des pays ACP : 

Remarque : En cliquant sur les noms des substances actives ci-dessus, vous pouvez accéder aux fiches AGRINFO qui fournissent plus de détails sur les changements réglementaires. Ces fiches ne sont disponibles qu’en anglais, mais elles ont été rédigées de manière à pouvoir être facilement traduites à l’aide d’un traducteur automatique.  

Le tableau 2 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP qui sont importantes pour l’horticulture ACP et qui entreront en vigueur en 2023. 

 

Modifications des LMR en GB

Au cours de la période janvier-mars 2023, le Health and Safety Executive (HSE) britannique a publié des modifications de LMR pour 6 substances actives en Grande-Bretagne (Tableau 3). Deux d’entre elles, la lambda-cyhalothrine (applicable à partir du 10 février 2023) et le mandipropamide (applicable à partir du 10 février 2023) sont utilisées ou homologuées dans au moins un pays ACP. 

Le tableau 4 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP importantes pour l’horticulture ACP qui entreront en vigueur entre janvier et mars 2023. 

 

Autres propositions de modification des LMR

Treize autres propositions (avant-projets) de modification des LMR ont été récemment notifiées à l’OMC (Tableau 5), dont six sont essentielles pour l’horticulture ACP (diuron, spinétorame, thirame, pyriproxyfène, méthomyl et téflubenzuron).

Tous les projets de réglementation concernant les changements de LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR pourrait entraîner des barrières commerciales. 

C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification. 


Toutes les changements de LMR entrés en vigueur jusqu’à présent en 2023

Le tableau 6 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR qui sont entrées en vigueur en 2023. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. 

 

Cette publication a été développée par le programme Fit For Market Plus mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.

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