Mise à jour importante concernant l’expiration des autorisations de PPP dans l’UE en 2019-2022

29/06/2020
Posted by: Gaetan Dermien
Category: Actualités, Afrique, Caraïbes, Pacifique

Mise à jour sur l’expiration de l’approbation par l’UE de produits phytopharmaceutiques (PPP) importants pour les pays ACP

Dans l’UE, les substances actives sont approuvées pour une période maximale de 10 ans en vertu du règlement CE 1107/2009, après quoi l’approbation doit être révisée. Le processus de révision comprend l’évaluation détaillée de données existantes (et parfois nouvelles) en fonction d’une série de critères, dont beaucoup ont changé depuis que la substance a été approuvée pour la première fois.

Le calendrier de l’examen des différentes substances actives est divisé en groupes inclus dans les programmes AIR. Récemment, la Commission européenne a mis à jour ces programmes pour la période 2019-2024 (programmes AIR IV et AIR V).

Lorsqu’une substance active est soumise à un examen, le fabricant doit soumettre un dossier contenant les données requises. Dans certains cas, peut-être en raison d’un manque d’intérêt commercial, ou sachant que certaines substances ne passeront pas avec succès les processus d’évaluation, les fabricants décident de ne pas investir dans la réévaluation.

Vous trouverez ci-dessous une liste de substances actives qui ont expiré en 2019, ou qui expireront en 2020-2022, parce que le fabricant a décidé de ne pas les soumettre à nouveau pour réévaluation (résumé du programme AIR IV (2019-2022 )).

Après l’expiration/le non-renouvellement des autorisations de l’UE, les limites maximales de résidus (LMR) sont généralement abaissées à la limite de détermination (LD) : 0,01 mg/kg. Dans la plupart des cas, cela signifie que ces substances ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. La date d’entrée en vigueur des nouvelles LMR n’est pas encore connue. Le COLEACP vous tiendra informé dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS ONT EXPIRÉ EN 2019 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE

SUBSTANCE ACTIVE	DATE D’EXPIRATION	SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Fuberidazole	28/02/2019
Bacillus thuringiensis subsp. Tenebrionis souche NB 176 (TM 141)	30/04/2019	X
Fenpropimorphe	30/04/2019	X
Souches de Phlebiopsis gigantea FOC PG B20/5, B22/SP1190/3.2, B22/SP1190/3.2, BU 3, BU 4, SH 1, SP log 5, SP log 6, PG97/1062/116/1.1	30/04/2019
Souches de Phlebiopsis gigantea VRA 1985 et VRA 1986	30/04/2019
Tralkoxydim	30/04/2019
Souche de Trichoderma polysporum IMI 206039	30/04/2019
Acétate d’ammonium	31/08/2019
Limestone	31/08/2019
Méthyl nonyl cétone	31/08/2019
Poivre	31/08/2019
Extrait d’algues marines (anciennement extrait d’algues marines et algues)	31/08/2019
Silicate aluminosodique	31/08/2019
Difenacoum	30/12/2019
Bifenthrin	31/07/2019	X
Triadimenol	30/08/2019	X
Quizalofop-P	30/11/2019
Teflubenzuron	30/11/2019	X
Chlorsulfuron	31/12/2019
Cyromazine	31/12/2019	X
Lufenuron	31/12/2019	X
Methomyl	31/08/2019	X
Putrescine (1,4-Diaminobutane)	31/08/2019
Hypochlorite de sodium	31/08/2019
Chlorhydrate de triméthylamine	31/08/2019

* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international

SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRERONT EN 2020 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE

SUBSTANCE ACTIVE	DATE D’EXPIRATION	SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Triflumizole	30/06/2020	X
Spirodiclofen	31/07/2020
FEN 560 (Poudre de graines de fenugrec)	31/10/2020

* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international

SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRERONT EN 2021 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE

SUBSTANCE ACTIVE	DATE D’EXPIRATION	SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Bromadiolone	31/05/2021
Carbétamide	31/05/2021
Myclobutanil	31/05/2021	X
Profoxydim	31/07/2021
Fenbuconazole	30/04/2021
Carboxin	31/05/2021
Diethofencarb	31/05/2021
Etridiazole	31/05/2021
Oryzalin	31/05/2021
Azimsulfuron	31/12/2021
Triflumuron	31/12/2021
Metosulam	30/04/2021
Fenoxycarbe	31/05/2021
Triazoxide	30/09/2021
Souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum)	30/04/2021
Fluquinconazole	31/12/2021

* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international

SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRENT EN 2022 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE

SUBSTANCE ACTIVE	DATE D’EXPIRATION	SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Imidacloprid	31/07/2019	X
Benzoate de denathonium	31/08/2019

* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international

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