L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP clés
- 30/11/2020
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Afrique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Caraïbes, Cotedivoire, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Mali, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Pacifique, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Tanzanie, Togo, Zambie, Zimbabwe
Points clésL’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP : Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?Le non-renouvellement de l’autorisation signifie que ces PPP ne peuvent plus être utilisés légalement dans les pays de l’UE. Mais cela a également un impact sur les producteurs ACP : les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE seront réduites à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas qu’elles ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?Si vous utilisez ces PPP, commencez à chercher des alternatives dès que possible. |
La Commission européenne (CE) a récemment publié des notifications de changements dans les approbations de produits phytopharmaceutiques (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP: le thiophanate-méthyl, le mancozèbe, l’imidaclopride, la zeta-cyperméthrine, l’haloxyfop-p et le pencycuron.
Cette actualité résume également tous les changements d’approbation des PPP dans l’UE introduits en 2020.
Thiophanate-méthyl
Le thiophanate-méthyl est un fongicide systémique ayant une activité protectrice et curative contre un large spectre de maladies des fruits, des légumes et d’autres cultures.
Le 16 octobre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1498. L’approbation du thiophanate-méthyl n’est pas renouvelée. L’autorisation a été retirée dans l’UE le 19 octobre 2020 et l’utilisation dans les différents États membres de l’UE, sera retirée après une période de transition, le 19 octobre 2021.
Mancozèbe
Le mancozèbe est un fongicide couramment utilisé pour lutter contre un large éventail d’agents pathogènes, notamment les brûlures, les taches foliaires, les croûtes et la rouille sur les cultures.
Le 17 avril 2020, la CE a notifié à l’Organisation mondiale du commerce sa décision de ne pas renouveler l’approbation du mancozèbe. La période de commentaires de 60 jours est maintenant terminée.
Le 23 octobre 2020, les États membres de l’UE ont voté en faveur du non-renouvellement1. Le règlement adopté devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2020, avec des détails sur les mesures transitoires et le délais de grâce (6 mois).
Etant donnée que les LMR du mancozèbe sont regroupées avec celles des dithiocarbamates, qui sont actuellement en cours de révision, les LMR ne peuvent pas être abaissées individuellement pour le mancozèbe sans affecter les autres substances du groupe des dithiocarbamates. Le COLEACP prévoit qu’elles ne seront probablement pas abaissées avant la fin de 2021. Toutefois, cela n’est pas définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.
La présente brochure technique contient plus de détails sur le mancozèbe.
Imidaclopride, zeta-cyperméthrine, haloxyfop-p et pencycuron
- L’imidaclopride est un insecticide utilisé pour lutter contre les insectes suceurs et les insectes du sol.
- La zeta-cyperméthrine est un insecticide utilisé pour lutter contre les coléoptères, les pucerons et les lépidoptères dans une série de cultures
- L’haloxyfop-p est un herbicide de post-émergence utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles et vivaces (et aussi un produit de transformation des pesticides).
- Le pencycuron est un fongicide utilisé principalement pour lutter contre les maladies causées par Rhizoctonia solani and Pellicularia spp. sur une série de cultures.
La CE avait prolongé les périodes d’approbation pour une série de substances, notamment le phosphure de calcium, le benzoate de dénathonium, l’haloxyfop-P, l’imidaclopride, le pencycuron et la zeta-cyperméthrine, afin de laisser suffisamment de temps pour leur réévaluation. Toutefois, les fabricants de PPP concernés ont récemment confirmé qu’ils ne sont plus favorables au renouvellement de l’approbation de ces substances actives. Par conséquent, les prolongations des périodes d’approbation ne sont plus justifiées.
Le 6 novembre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1643 fixant les dates d’expiration de l’approbation dans l’UE suivantes:
- Imidaclopride : 1er décembre 2020
- Zeta-cyperméthrine : 1er décembre 2020
- Haloxyfop-p : 31 décembre 2020
- Pencycuron : 31 mai 2021
Il est pressenti que la CE abaisse les LMR de ces substances à la fin du délai de grâce maximum (18 mois). Toutefois, cela n’est pas encore définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.
1 En particulier, il a été conclu que le mancozèbe a été classé comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B), et les critères pour identifier les propriétés de perturbation endocrinienne sont remplis pour les humains, et très probablement pour les organismes non cibles.
Autres changements de statut des PPP introduits en octobre 2020
Le tableau 1 présente la liste des autres changements de statut d’approbation des PPP introduits en octobre 2020.
Tableau 1 Changements de statut des PPP introduits en octobre 2020
Substance active | Substances clés pour les pays ACP | Règlement d’application de la Commission | Statut | Date d’entrée en vigueur | Publication | Lien |
amidosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
bifénox | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
chlortoluron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
clofentézine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
clomazone | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
cyperméthrine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
daminozide | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
deltaméthrine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
dicamba | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
difénoconazole | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
diflufenican | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fenoxaprop-P | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fenpropidine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
fludioxonil | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
flufénacet | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fosthiazate | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
indoxacarbe | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
lénacile | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
MCPA | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
MCPB | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
nicosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
huiles de paraffine | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
piclorame | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
prosulfocarbe | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
soufre | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
triflusulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
tritosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
thiophanate-méthyl | X | Règlement (EU) 2020/1498 | non-renouvellement | 19/10/2020 | 16/10/2020 | lien |
Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2020
Le tableau 2, ici, présente l’ensemble des changements de statut des PPP depuis le début de l’année 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante: network@coleacp.org.
Tableau 2 Changements de statut des PPP introduits en 2020
Substance active | Substances clés pour les pays ACP | Règlement d’application de la Commission | Statut | Date d’entrée en vigueur | Publication | Lien |
thiaclopride | X | Règlement (UE) 2020/23 | non-renouvellement | 03/02/2020 | 13/01/2020 | lien |
Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai souches ABTS-1857 et GC-91 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) souche AM65-52 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Bacillus thuringiensis subsp. souches Kurstaki ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
clodinafop | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
clopyralide | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
cyprodinil | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
dichlorprop-P | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
fenpyroximate | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
fosetyl-aluminium | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Lecanicillium muscarium (anciennement “Verticillium lecanii“) souche Ve6 | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
mépanipyrim | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) souche BIPESCO 5/F52 | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
metconazole | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
metrafenone | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984 | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
pirimicarbe | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Pseudomonas chlororaphis souche MA342 | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
pyrimethanil | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Pythium oligandrum M1 | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
rimsulfuron | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
spinosad | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis“) | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum“) souches ICC012, T25 et TV1 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum“) souches IMI 206040 et T11 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
Trichoderma gamsii souche ICC080 (anciennement “T. viride“) | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
Trichoderma harzianum souche T-22 et POINT 908 | X | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien |
triclopyr | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
trinexapac | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
triticonazole | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
ziram | Règlement(UE) 2020/421 | extension des périodes d’approbation | 08/04/2020 | 18/03/2020 | lien | |
metalaxyl-M | X | Règlement (UE) 2020/617 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/06/2021 | 05/05/2020 | lien |
Foramsulfuron | Règlement (UE) 2020/616 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/06/2020 | 05/05/2020 | lien | |
Extrait de propolis | Règlement(UE) 2020/640 | non-approbation | 03/06/2020 | 13/05/2020 | lien | |
L-cystéine | Règlement (UE) 2020/642 | approbation | 03/06/2020 | 13/05/2020 | lien | |
Saponaria officinalis L. racines | Règlement (UE) 2020/643 | non-approbation | 03/06/2020 | 13/05/2020 | lien | |
Le sénécioate de Lavandulyl | Règlement (UE) 2020/646 | approbation | 03/06/2020 | 13/05/2020 | lien | |
benalaxyl | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
benthiavalicarb | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
bifenazate | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
boscalid | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
bromoxynil | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
captan | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
cyazofamid | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
diméthomorphe | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
ethephon | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
etoxazole | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
famoxadone | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
fenamiphos | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
flumioxazine | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
fluoxastrobine | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
folpet | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
formetanate | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
metribuzin | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
Paecilomyces lilacinus souche 251 | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
phenmedipham | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
phosmet | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
pirimiphos-méthyle | X | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien |
propamocarbe | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
prothioconazole | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
S-metolachlor | Règlement (UE) 2020/869 | extension des périodes d’approbation | 26/06/2020 | 25/06/2020 | lien | |
bêta-cyfluthrine | X | Règlement (UE) 2020/892 | non-renouvellement | 20/07/2020 | 30/06/2020 | lien |
pyriproxyfen | X | Règlement (UE) 2020/968 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/08/2020 | 03/07/2020 | lien |
lait de vache | Règlement (UE) 2020/1004 | approbation | 31/07/2020 | 10/07/2020 | lien | |
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1835 | Règlement (UE) 2020/1003 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/09/2020 | 10/07/2020 | lien | |
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1984 | Règlement (UE) 2020/1003 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/09/2020 | 10/07/2020 | lien | |
Phlebiopsis gigantea souche FOC PG 410.3 | Règlement (UE) 2020/1003 | renouvellement de l’approbation de la substance active | 01/09/2020 | 10/07/2020 | lien | |
pyrophosphate ferrique | Règlement (UE) 2020/1018 | l’approbation en tant que substance à faible risque | 25/07/2020 | 14/07/2020 | lien | |
sulfate d’aluminium et d’ammonium | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
silicate d’aluminium | X | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien |
farine de sang | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
carbonate de calcium | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
dioxyde de carbone | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
extrait de l’arbre à thé | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
résidus de distillation de graisses | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
acides gras C7 à C20 | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
extrait d’ail | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
acide gibbérellique | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
gibbérellines | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
protéines hydrolysées | X | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien |
sulfate de fer | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
kieselgur (terre de diatomées) | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
huiles végétales/huile de colza | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
hydrogénocarbonate de potassium | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
sable de quartz | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
huile de poisson | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
tebuconazole | X | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien |
urée | Règlement (UE) 2020/1160 | extension des périodes d’approbation | 06/08/2020 | 06/08/2020 | lien | |
fénamiphos | X | Règlement (UE) 2020/1246 | non-renouvellement | 23/09/2020 | 02/09/2020 | lien |
hydrogénocarbonate de sodium | Règlement (UE) 2020/1263 | approbation | 02/10/2020 | 11/09/2020 | lien | |
bromoxynil | Règlement (UE) 2020/1276 | non-renouvellement | 17/09/2020 | 14/09/2020 | lien | |
bénalaxyl | X | Règlement (UE) 2020/1280 | non-renouvellement | 06/10/2020 | 15/09/2020 | lien |
éthametsulfuron-méthyle | Règlement (UE) 2020/1281 | non-approbation | 06/10/2020 | 15/09/2020 | lien | |
azadirachtine | X | Règlement (UE) 2020/1293 | approbation | 07/10/2020 | 16/09/2020 | lien |
bromoxynil | Rectificatif au Règlement(UE) 2020/1276 de la Commission | non-renouvellement | 16/09/2020 | 16/09/2020 | lien | |
carbétamide | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien | |
émamactine | X | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien |
flurochloridone | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien | |
gamma-cyhalothrine | X | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien |
halosulfuron-méthyle | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien | |
ipconazole | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien | |
tembotrione | Règlement (UE) 2020/1295 | substances dont on envisage la substitution | 08/10/2020 | 17/09/2020 | lien | |
amidosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
bifénox | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
chlortoluron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
clofentézine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
clomazone | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
cyperméthrine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
daminozide | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
deltaméthrine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
dicamba | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
difénoconazole | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
diflufenican | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fenoxaprop-P | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fenpropidine | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
fludioxonil | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
flufénacet | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
fosthiazate | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
indoxacarbe | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
lénacile | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
MCPA | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
MCPB | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
nicosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
huiles de paraffine | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
piclorame | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
prosulfocarbe | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
soufre | X | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien |
triflusulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
tritosulfuron | Règlement (EU) 2020/1511 | extension des périodes d’approbation | 20/10/2020 | 19/10/2020 | lien | |
thiophanate-méthyl | X | Règlement (EU) 2020/1498 | non-renouvellement | 19/10/2020 | 16/10/2020 | lien |