La recherche et le plaidoyer du COLEAD soutiennent le secteur de la vanille face à l’évolution de la réglementation de l’UE – 150 000 familles de producteurs sont potentiellement concernées.

La recherche et le plaidoyer du COLEAD soutiennent le secteur de la vanille face à l’évolution de la réglementation de l’UE – 150 000 familles de producteurs sont potentiellement concernées

Le règlement (UE) 2023/377 de la Commission a été publié en février 2023, réduisant les limites maximales de résidus (LMR) de nicotine pour les épices en graines et les épices sous forme de fruits à la limite de détermination (LD). Ce changement n’est pas dû à un risque identifié pour la santé des consommateurs, mais est basé sur des données soumises à la Commission indiquant les niveaux de nicotine présents dans ces produits dans le cadre des pratiques actuelles. La limite de détermination a d’abord été fixée à 0,02 mg/kg, puis révisée à 0,05 mg/kg, sur la base de nouvelles informations fournies par les laboratoires de référence de l’Union européenne (règlement (UE) 2023/1536 de la Commission).

Malheureusement, les données soumises à la Commission se sont avérées non représentatives et le secteur de la vanille malgache a demandé l’aide du COLEAD lorsqu’il a pris connaissance du changement. Les données préliminaires recueillies par les exportateurs/importateurs de vanille ont indiqué que 81% des échantillons analysés dépasseraient la nouvelle LMR proposée pour l’UE de 0,02 mg/kg et 63% celle de 0,05 mg/kg (qui devait entrer en vigueur en septembre 2023). Une LMR au niveau de la limite de détection constituait donc une menace majeure pour le secteur.

Madagascar est la principale source de vanille pour l’Union européenne, et Madagascar et les Comores représentent à eux seuls environ 80 % des exportations de vanille dans le monde. La perte de l’accès au marché de l’UE, qui représente potentiellement 80 % des exportations, aurait un impact considérable sur l’ensemble du secteur et sur l’économie locale. Environ 80 000 exploitations agricoles, plus de 150 000 familles d’agriculteurs et plus de 6 000 intermédiaires dépendent de la production de vanille à Madagascar. La valeur du secteur de l’exportation de la vanille en 2017 (680,2 millions de dollars) représentait environ 6,8% du PIB du pays et dépasse 7% si les exportations d’extrait de vanille sont incluses (Banque mondiale, 2021).

La COLEAD a rapidement mis en œuvre les activités suivantes dans le cadre du programme Fit For Market Plus :

1. Élaboration d’une feuille de route pour s’attaquer au problème.
2. Atelier en mai 2023 à Madagascar, organisé par la délégation de l’UE, présentant les processus réglementaires de l’UE et expliquant comment les tiers peuvent fournir un retour d’information et exercer intervenir dans le processus.
3. Assistance au secteur pour la collecte, la compilation et la soumission de nouvelles données représentatives à l’UE en vue d’une révision de la LMR.
4. Facilitation du dialogue et de la coordination entre les principaux groupes de parties prenantes (importateurs de l’UE, Association européenne des épices, exportateurs à Madagascar) et avec la Commission Européenne.
5. Enquêtes sur le terrain à Madagascar pour évaluer les pratiques et identifier les voies de contamination potentielles le long de la chaîne d’approvisionnement.
6. Collecte d’échantillons de vanille à différentes étapes de la chaîne de valeur afin d’identifier les facteurs/processus responsables de la contamination par la nicotine (analyse en cours).
7. Des recherches préliminaires du CIRAD et de l’université IPS2 de Paris ont identifié un potentiel précurseur de la nicotine, le nicotinate, dans la gousse. Une note conceptuelle, élaborée en collaboration avec le CIRAD et l’IPS2, visant à financer une étude génétique et métabolique pour évaluer si la production de nicotine pourrait être endogène a également été rédigée.

Le COLEAD a contribué à faciliter le dialogue entre les principales parties prenantes, notamment le Groupement des exportateurs de vanille de Madagascar (GEVM), la Sustainable Vanilla Initiative (SVI), l’European Spice Association (ESA), les ambassades à Bruxelles et les organes de l’UE concernés (DG SANTE, DG INTPA, DG TRADE).

Grâce à son équipe de recherche, son réseau et sa position unique à l’interface entre les secteurs privé et public (à Madagascar et dans l’UE), le COLEAD a été en mesure de favoriser une coordination efficace entre les parties prenantes, ce qui a permis la collecte, le regroupement, l’analyse et la soumission de données provenant de plus de 600 échantillons de vanille. Ces données ont été utilisées par l’EFSA (combinées avec d’autres ensembles de données) pour mener une nouvelle évaluation des risques à la fin de 2023 qui a abouti à la modification de la LMR de la vanille à la valeur originale de 0,3 mg/kg le 27 février 2024 (Règlement de la Commission 2024/451).

Les actions du COLEAD ont évité une potentielle perturbation majeure du commerce de la vanille entre l’Europe, Madagascar et les Comores. Cet exemple illustre la capacité du COLEAD à mobiliser son expertise et à coordonner les secteurs public et privé, via un programme comme FFM+, pour répondre aux urgences commerciales et SPS

Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market Plus (FFM+), mis en œuvre par COLEAD dans le cadre de la coopération au développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) et l’Union européenne. Cette publication bénéficie du soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.