INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES A L’UTILISATION DU CHLORPYRIFOS ET CHLORPYRIFOS-METHYL

Ce bulletin donne des informations actualisées sur le statut d’autorisation de substances actives et les changements de LMR associés dans l’Union Européenne ainsi que sur les mesures qui doivent être prises d’urgence par les utilisateurs.

Le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl sont des insecticides et des acaricides organophosphorés à large spectre utilisés pour lutter contre les ravageurs du sol et du feuillage. Des exemples d’organismes nuisibles contrôlés et d’applications sont fournis ci-dessous.

Le 6 décembre 2019, la Commission européenne a décidé de ne pas renouveler l’approbation des deux substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos-méthyl.

Les liens vers les règlements d’application de la Commission concernant le non-renouvellement de l’approbation des substances actives sont fournis ci-dessous.

Dans l’UE, les États membres doivent retirer les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant le chlorpyriphos dès le 16 février 2020. L’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants dans l’UE seront interdits à partir du 16 avril 2020.

Suite au non-renouvellement des autorisations dans l’UE, un vote sur la modification des LMR aura lieu les 17 et 18 février 2020. Les LMR pour le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl seront abaissées à la limite de détermination : 0,01 mg/kg.

La date exacte d’entrée en vigueur n’est pas encore confirmée, mais la modification des LMR devrait entrer en vigueur en septembre-octobre 2020. Le COLEACP vous informera dès que possible.

Compte tenu du large spectre d’applications, il est conseillé aux utilisateurs de ces deux substances actives de commencer à chercher des alternatives au plus vite. Si vous rencontrez des problèmes spécifiques à ce sujet, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org (link sends e-mail).

Pour plus d’informations

• LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/18 DE LA COMMISSION DU 10 JANVIER 2020 PORTANT SUR LE NON-RENOUVELLEMENT DE L’APPROBATION DE LA SUBSTANCE ACTIVE CHLORPYRIPHOS
• LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/17 DE LA COMMISSION DU 10 JANVIER 2020 PORTANT SUR LE NON-RENOUVELLEMENT DE L’APPROBATION DE LA SUBSTANCE ACTIVE CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL
• LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LES ANNEXES II ET V DU RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE CHLORPYRIPHOS ET DE CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS
• L’ANNEXE DU PROJET DE RÈGLEMENT