Informations importantes concernant les modifications de LMR UE

Cette actualité fournit des mises à jour sur les récentes modifications apportées aux limites maximales de résidus (LMR) de l’Union Européenne (UE) pour les produits de protection des plantes (PPP). Lorsqu’une LMR est abaissée, il est important pour tout producteur utilisant le PPP de procéder aux ajustements nécessaires et en temps utile afin de garantir le respect de la réglementation de l’UE. Cela peut signifier l’adaptation des pratiques de production (BPA) ou le recours à d’autres méthodes de contrôle.

Elle comprend également la liste des modifications de LMR introduites depuis le début de l’année 2020, ainsi que les modifications applicables en 2021.

Pour toute information supplémentaire ou si vous rencontrez des problèmes particuliers suite à l’introduction de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org(link sends e-mail)

L’approbation dans l’UE du chlorpyriphos et du chlorpyriphos-méthyle a expiré le 16 février 2020. En conséquence, toutes les LMR de l’UE pour ces PPP seront fixées à la limite de détermination (LD) de 0,01 mg/kg.

Cette modification a été publiée dans le Règlement (CE) n° 2020/1085 le 24 juillet 2020, modifié par un Rectificatif le 30 juillet 2020. Les nouvelles LMR pour le chlorpyriphos et le chlorpyriphos-méthyl entreront en vigueur le 13 novembre 2020. Dans les faits, cela signifie que ces PPP ne pourront plus être utilisés après cette date.

Les opérateurs des pays ACP qui utilisent ces PPP doivent prendre note de ce changement et s’assurer de trouver des méthodes de contrôle alternatives en temps voulu. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org (link sends e-mail).

Les chlorates sont interdits dans l’UE et toutes les autorisations de PPP en contenant ont été retirées depuis 2009 (Décision 2008/865/CE). Cela signifie qu’aucune LMR n’a été fixée et la LMR par défaut de 0,01 mg/kg était applicable dans toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux.

Cependant, la Commission Européenne (CE) a reconnu que cette LMR était problématique car des résidus de chlorate peuvent également être présents en raison de l’utilisation de désinfectants à base de chlore dans la transformation des aliments, ou de sa présence dans l’eau potable utilisée pour le lavage ou la transformation des produits. L’EFSA a reconnu qu’il n’est actuellement pas possible, malgré l’application des bonnes pratiques, d’atteindre des niveaux de résidus de chlorate conformes à la LMR par défaut de 0,01 mg/kg.

Le 8 juin 2020, la CE a publié une modification du règlement visant à fixer des LMR pour le chlorate en tenant compte de ces utilisations. La liste complète de ces LMR est disponible dans l’annexe du Règlement (UE) 2020/749. Ces LMR s’appliquent à partir du 28 juin 2020.

Il est à noter qu’en cas de dépassement des LMR, le producteur/transformateur sera invité à fournir des preuves que les résidus proviennent des procédés de transformation utilisés (par exemple, utilisation d’eau potable pour le lavage) et non de l’utilisation de PPP.

Le 19 juin 2020, la CE a publié un règlement fixant des LMR plus élevées pour le cyantraniliprole, le cyazofamid, le cyprodinil, le fenpyroximate, le fludioxonil, le fluxapyroxad, l’imazalil, l’isofétamid, le kresoxim-méthyl, le lufenuron, le mandipropamid, le propamocarbe, la pyraclostrobine, la pyriofénone, le pyriproxyfen et le spinetoram. Ces nouvelles LMR sont applicables à partir du 9 juillet 2020.

Pour voir le détail de tous les changements, veuillez consulter le texte intégral ici. Les modifications des LMR affectant les principales cultures horticoles d’exportation des pays ACP sont présentées dans le Tableau 1 ici.

En juin 2020, la Commission européenne a publié 2 règlements fixant de nouvelles LMR et applicables en 2021 :

• RÈGLEMENT (UE) 2020/770 DE LA COMMISSION DU 8 JUIN 2020 MODIFIANT LES ANNEXES II ET III DU RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE MYCLOBUTANIL, DE NAPROPAMIDE ET DE SINTOFÈNE PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS
• RÈGLEMENT (UE) 2020/785 DE LA COMMISSION DU 9 JUIN 2020 MODIFIANT LES ANNEXES II ET III DU RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE CHROMAFÉNOZIDE, DE FLUOMÉTURON, DE PENCYCURON, DE SÉDAXANE, DE TAU-FLUVALINATE ET DE TRIAZOXIDE PRÉSENTS DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS 

Les changements affectant le PPP myclobutanil pour les principales cultures d’exportation ACP sont présentés dans le Tableau 2, ici. Pour plus de détails sur les autres substances actives, veuillez utiliser les liens ci-dessus pour accéder aux règlements.

Le Tableau 3 présente ici un résumé des modifications apportées aux LRM de l’UE depuis le début de 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou si vous êtes confrontés à des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org