- 29/08/2024
- Posted by: Gaetan Dermien
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Changements d’approbations dans l’UE et en Grande-Bretagne (Mai-Août 2024)
| Changements d’approbations dans l’UE et en GB Le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB). Notez que les autorisations de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). La Commission européenne (CE) a récemment publié des modifications concernant 14 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE. Il s’agit notamment de :
De plus, la CE a récemment notifié à l’OMC son intention de retirer l’approbation de la substance active métribuzine, et de l’arrivée à expiration de l’approbation du tritosulfuron. Le Health and Safety Executive (HSE) britannique a récemment publié des modifications concernant 36 approbations PPP au sein de la GB, dont 12 sont considérés comme clés pour l’horticulture ACP et dont les approbations en GB vont être retirées.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie qu’elles ne peuvent pas être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? Si vous utilisez actuellement du dodémorphe, la souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride, ou de l’acibenzolar-S-méthyle sur des cultures destinées au marché de l’UE, ou l’une des substances retirées de GB sur des cultures destinées au marché de GB, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles LMR de l’UE ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. |
Notre News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer de tout changement intervenu au cours des mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications d’approbation de PPP au sein de l’UE, nous vous recommandons de visiter notre site web AGRINFO et de vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les réglementations de l’UE.
Pays ACP potentiellement impactés par les changements d’approbation des PPP de l’UE et de la GB au cours de la période mai-août 2024
Le COLEAD a compilé un tableau de bord présentant les produits homologués contenant les substances actives dont l’approbation n’est pas renouvelée ou retirée dans l’UE et en GB et leurs conditions d’utilisation respectives dans les pays ACP. L’objectif est de mettre en évidence les pays ACP où ces changements d’approbation pourraient avoir des répercussions sur les exportations. Il est basée sur des informations extraites des dernières listes nationales de produits de protection des plantes (PPP) homologués mises à disposition par 34 pays ACP (disponible ici).
Figure 1: Carte des pays ACP potentiellement impactés par les modifications des approbations de PPP dans l’UE et en GB
Le COLEAD met tout en œuvre pour vous fournir des informations pertinentes et actualisées. Si votre pays ne figure pas parmi les 34 pays inclus à notre étude, nous vous recommandons de contacter vos autorités nationales pour vérifier quels produits pourraient être concernés par ces changements.
Principaux changements d’approbations dans l’UE au cours de la période mai-août 2024
La CE a récemment publié des modifications concernant 14 approbations de PPP au sein de l’UE. Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2024, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (nouvelles dates d’expiration) :
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (les nouvelles dates d’expiration sont indiquées) :
- amisulbrom (Date d’expiration : 15 septembre 2026)
- valifénalate (Date d’expiration : 01 mars 2027)
Retrait d’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle
L’acibenzolar-S-méthyle est un fongicide préventif efficace contre divers pathogènes fongiques, tels que le mildiou et la rouille blanche, et est couramment utilisé sur les légumes-feuilles, les tomates et les cultures de tabac.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2024/1696 concernant le retrait de l’approbation de l’acibenzolar-S-méthyle dans l’UE. Cette décision est due à des inquiétudes concernant les propriétés de perturbation endocrinienne de la substance active. En outre, le fabricant qui a présenté la demande de renouvellement de l’approbation a cessé de soutenir le dossier et a lui-même classé la substance comme toxique pour la reproduction. Tout délai de grâce accordé pour l’utilisation dans l’UE expirera le 10 juillet 2025. Le non-renouvellement devrait entraîner une réduction des limites maximales de résidus (LMR) de diméthomorphe à 0,01-0,05 mg/kg pour tous les produits en 2025.
Expiration de l’approbation de la substance active dodémorphe et Trichoderma atrovirida souche IMI 206040
La CE a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2024/1280 concernant l’expiration de l’approbation de diverses substances actives dans l’UE, en raison de l’absence de demande de renouvellement ou de soutien de la part du fabricant. Parmi ces substances, deux sont importantes pour l’horticulture ACP : le dodémorphe et la souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride, qui expirent toutes deux le 31 août 2024.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE introduites en 2024
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link .
Principaux changements d’approbations en GB au cours de la période mai-août 2024
Depuis le début de l’année 2024, des modifications ont été apportées pour 16 approbations de PPP en GB, dont 7 sont considérés comme clés pour l’horticulture ACP.
Retrait des approbations des 9 substances actives clés suivantes :
- Carboxine (retiré le 31 mai 2024)
- Cyproconazole (retiré le 31 mai 2024)
- Diéthofencarbe (retiré le 31 mai 2024)
- Mancozeb (retiré le 31 mai 2024)
- Myclobutanil (retiré le 31 mai 2024)
- Famoxadone (retiré le 30 juin 2024)
- Milbémectine (retiré le 31 juillet 2024)
- Profoxydime (retiré le 31 juillet 2024)
- Indoxacarbe (retiré le 31 août 2024)
- Sulfate d’aluminium (retiré le 31 août 2024)
- Flutriafol (retiré le 31 août 2024)
- Protéines hydrolysées (retiré le 31 août 2024)
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP en GB introduites en 2024
Propositions de modifications futures des approbations dans l’UE et en GB
Tous les projets de règlements doivent être notifiés au Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) ou au Comité des obstacles techniques (OTC) de l’OMC pour une période de commentaires de 60 jours avant d’être adoptés. C’est une occasion importante pour les pays de commenter les changements proposés et de demander une modification si un changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Pour faire part de leurs commentaires, les parties prenantes doivent contacter leur point de contact national à l’OMC.
Références
Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. et Green, A. (2016). Une base de données internationale pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides. Human and Ecological Risk Assessment : An International Journal, 22(4) : 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242
Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market+ mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).
Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.
