Changements d’approbations dans l’UE et la GB (avril-juin 2023)

Dans cette News, les “substances actives clés” se réfèrent à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille toutes les modifications d’approbation apportés jusqu’à présent en 2023, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.

Nos News sont une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer des changements introduits au cours des trois mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications d’approbations ou de LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et de vous abonner à la newsletters  bimensuelle sur les règlements de l’UE.

AGRINFO est un programme financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le COLEAD. Il s’agit d’un service d’information en ligne qui vous tient au courant de l’évolution des politiques, des réglementations et des normes de l’UE ayant un impact potentiel sur les chaînes de valeur agroalimentaires. Il fournit aux partenaires des pays tiers des résumés clairs sur le “quoi, pourquoi et quand” des changements récents et à venir, ainsi que sur les actions nécessaires pour s’adapter aux nouvelles règlementations.

Principales modifications d’approbations dans l’UE au cours de la période avril-juin 2023

La CE a récemment publié des modifications concernant 52 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE, y compris des modifications concernant 12 substances actives qui sont essentielles pour l’horticulture des pays ACP.

Extension des périodes d’approbation pour les substances clés suivantes :

• amétoctradine (date d’expiration : 31 décembre 2025)
• boscalide (date d’expiration : 15 avril 2026)
• captan (date d’expiration : 15 novembre 2025)
• dimétomorphe (date d’expiration : 15 février 2025)
• étéphon (date d’expiration : 15 novembre 2024)
• fluopicolide (date d’expiration : 31 août 2026)
• fluoxastrobine (date d’expiration : 15 juin 2025)
• folpet (date d’expiration : 15 février 2025)
• mandipropamide (date d’expiration : 31 décembre 2025)
• métalaxyl (date d’expiration : 30 septembre 2026)
• métaldéhyde (date d’expiration : 31 août 2026)
• pirimiphos-méthyl (date d’expiration : 15 juin 2025)

Non-renouvellement de la substance active oxamyl

L’oxamyl est un nématicide et un insecticide appliqué au sol, utilisé pour lutter contre les insectes broyeurs et suceurs sur une large gamme de cultures (Lewis et al., 2016).

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2023/741 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl dans l’UE. Tout délai de grâce accordé pour l’utilisation dans l’UE expirera le 30 septembre 2023, entraînant un retrait relativement rapide de cette substance du marché de l’UE. En conséquence, une révision des Limites Maximales de Résidus (LMR) a été effectuée, et un projet de réglementation à ce sujet a été notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Toutes les modifications apportées à aux approbations des PPP dans l’UE introduites en 2023

Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE depuis le début de l’année 2023.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link.

Changements d’approbations en GB

Le Health and Safety Executive (HSE) a récemment introduit des modifications à 180 homologations de produits de protection des plantes (PPP) en Grande-Bretagne, dont 179 extensions d’homologation et le retrait de l’homologation de l’alpha-cyperméthrine.

Pour plus d’informations sur les changements d’approbation en GB, téléchargez le registre des approbations en GB ici.

Retrait de la substance active alpha-cyperméthrine

L’alpha-cyperméthrine est un insecticide destiné à lutter contre les insectes broyeurs et suceurs dans une large gamme de cultures maraîchères et céréalières (asperges, brassicacées, cucurbitacées, légumes feuilles, orge, avoine, etc.) (Lewis et al., 2016).

Le 6 avril 2023, HSE a publié sa décision de retirer l’approbation de alpha-cyperméthrine en GB. Cette décision entre en vigueur le 6 avril 2022. Des délais de grâce sont prévus pour la vente et la fourniture jusqu’au 6 octobre 2023, et pour le stockage, l’élimination et l’utilisation jusqu’au 6 octobre 2024.

Le tableau 2 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP en Grande-Bretagne depuis le début de l’année 2023.

Autres propositions de modifications d’approbations

Le tableau 3 présente les notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des projets de règlements relatifs aux modifications de l’approbation des substances actives.

Tableau 3. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des décisions de l’UE concernant les approbations de substances actives susceptibles d’affecter les exportations horticoles, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 et au règlement modificatif (UE) n° 540/2011.

*Les substances actives clés sont celles qui sont utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Les notifications de l’OMC relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) indiquent qu’un ingrédient actif fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modification des conditions d’approbation de son utilisation dans le pays ou la région notifiant (généralement liée à des risques pour l’homme ou l’environnement).

Tous les projets de règlement doivent être notifiés soit  Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) ou au Comité des obstacles techniques (OTC) de l’OMC pour une période de commentaires de 60 jours avant leur adoption. Les pays ont ainsi l’occasion d’intervenir dans le processus réglementaire pour demander une modification si le changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Dans ce cas, les parties prenantes doivent contacter leur point de contact national de l’OMC afin de faire part de leurs commentaires.

Références

Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. et Green, A. (2016). Une base de données internationale pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides. Human and Ecological Risk Assessment : An International Journal, 22(4) : 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242

Cette publication a été développée par le programme Fit For Market Plus mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.