Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne – Juillet – Septembre 2022
- 07/10/2022
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: ACP FR, Actualités
Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.
La Commission européenne (CE) a récemment publié des changements d’approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE. Il s’agit notamment de :
– Non-approbation en tant que substances de base du savon noir E470a et du propionate de calcium
La Grande-Bretagne (GB) a récemment publié une note concernant le retrait de l’approbation de la substance indoxacarbe.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie que les produits ne peuvent plus être utilisés sur les cultures destinées à l’export vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?
Si vous utilisez actuellement l’indoxacarbe sur des cultures destinées au marché de la Grande-Bretagne, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles limites maximales de résidus de la Grande-Bretagne ou commencer à chercher des alternatives.
Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org
Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Dans cette actualité, sont considérées comme « substances actives clés », les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires des PPP de l’UE et de la GB, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2022, afin de vérifier s’il y en a d’autres qui pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Changements d’approbation dans l’UE
Savon noir E470a
Le savon noir E470a est un savon naturel dérivé de l’olive, utilisé en solution aqueuse pour lutter contre les insectes suceurs et broyeurs, tels que les pucerons, les cochenilles, les araignées rouges, les aleurodes, les psylles et les thrips.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/1444 concernant la non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base dans l’UE.
Propionate de calcium
Le propionate de calcium est une substance d’origine naturelle utilisée comme inhibiteur de moisissures par l’industrie alimentaire.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/1443 concernant la non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base dans l’UE.
Changements d’approbation en GB
Indoxacarbe
L’indoxacarbe est un insecticide utilisé sur une large gamme de cultures horticoles pour lutter contre certains lépidoptères, cafards et fourmis.
Son utilisation a été approuvée au Royaume-Uni en avril 2006, avec une date d’expiration fixée à octobre 2024. Cependant, le Health and Safety Executive (HSE) a récemment publié une note concernant la décision de retirer l’approbation de la substance active indoxacarbe.
Tous les changements d’approbation des PPP introduits en 2022
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées jusqu’à présent aux approbations de PPP dans l’UE et en GB en 2022.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.
Reference
Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. and Green, A. (2016). An international database for pesticide risk assessments and management. Human and Ecological Risk Assessment: An International Journal, 22(4): 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242
![9-FFM+-[ENG]](https://news.colead.link/wp-content/uploads/2024/06/9-FFM-ENG-150x150.jpg "Modifications des LMR de l'UE et de la GB en 2024 (Mai-Août 2024)")
