Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne (Juillet à Septembre 2023)
- 26/10/2023
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Actualités
Changements d’approbations dans l’UE et en GBSuite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires. Notez que les autorisations de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). La Commission européenne (CE) a récemment publié des modifications concernant 59 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE. Il s’agit notamment de : – Extension de la période d’approbation de 54 PPP – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active dimoxystrobine – Renouvellement de l’approbation en tant que substances à faible risque de : sable quartzeux, résidus de distillation des graisses et Cydia pomonella granulovirus (CpGV) – Expiration de l’approbation du penflufène La CE a récemment notifié à l’OMC son intention de ne pas renouveler l’approbation de la clofentézine, du triflusulfuron-méthyl, du métirame et du benthiavalicarb. La GB n’a pas publié ou notifié de changements d’approbation au cours de cette période. Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie qu’elles ne peuvent pas être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés. Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? Si vous utilisez actuellement la dimoxystrobine, le penflufène, la clofentezine, le triflusulfuron-méthyle, le métirame ou le benthiavalicarb sur des cultures destinées aux marchés de l’UE, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles LMR de l’UE ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. |
Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2023, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Notre News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer de tout changement intervenu au cours des trois mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications d’approbation de PPP au sein de l’UE, nous vous recommandons de visiter notre site web AGRINFO et de vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les réglementations de l’UE.
AGRINFO est un programme financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le COLEAD (Comité de Liaison Entreprenariat-Agriculture-Développement). Il s’agit d’un service d’information en ligne qui vous tient au courant de l’évolution des politiques, des réglementations et des normes de l’UE ayant un impact potentiel sur les chaînes de valeur agroalimentaires. Il fournit aux partenaires des pays tiers des résumés clairs sur le “quoi, pourquoi et quand” des changements récents et à venir, ainsi que sur les actions nécessaires pour s’adapter aux nouvelles règles.
Principaux changements d’approbations dans l’UE au cours de la période juillet-september 2023
La CE a récemment publié des modifications concernant 59 approbations de PPP au sein de l’UE.
Prolongement des périodes d’approbation
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (les nouvelles dates d’expiration sont indiquées) :
– silicate d’aluminium (Date d’expiration : 15 décembre 2024)
– cymoxanil (date d’expiration : 18 août 2026)
– protéines hydrolysées (Date d’expiration : 15 avril 2025)
– maltodextrine (date d’expiration : 28 février 2026)
– pyréthrines (date d’expiration : 15 juin 2026)
– tébuconazole (date d’expiration : 15 août 2026)
– deltaméthrine (date d’expiration : 15 août 2026)
– eugénol (date d’expiration : 30 avril 2026)
– fludioxonil (date d’expiration : 15 juin 2025)
– fosthiazate (date d’expiration : 31 janvier 2027)
– géraniol (date d’expiration : 30 avril 2026)
– tébufenpyrad (Date d’expiration : 31 janvier 2027)
– thymol (date d’expiration : 30 avril 2026)
– carbure de calcium (date d’expiration : 30 novembre 2026)
– éthylène (date d’expiration : 30 novembre 2026)
Non-renouvellement de la substance active dimoxystrobine
La dimoxystrobine est un fongicide utilisé pour lutter contre les maladies des céréales et de certaines autres cultures.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2023/1436 concernant le non-renouvellement de l’approbation du dimoxystrobine en vue de son utilisation dans l’UE. Tout délai de grâce accordé pour l’utilisation dans l’UE expirera le 31 juillet 2024.
Expiration de l’approbation de la substance active penflufène
Le penflufène est un fongicide utilisé pour lutter contre les maladies de la pomme de terre, des cultures céréalières, des légumineuses et de certaines autres cultures.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2023/1447, fixant la date d’expiration de l’approbation du penflufène pour une utilisation dans l’UE au 31 janvier 2024.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE introduites en 2023
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE depuis le début de l’année 2023.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link .
Propositions de modifications futures des approbations dans l’UE
Tous les projets de règlements doivent être notifiés au Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) ou au Comité des obstacles techniques (OTC) de l’OMC pour une période de commentaires de 60 jours avant d’être adoptés. C’est une occasion importante pour les pays de commenter les changements proposés et de demander une modification si un changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Pour faire part de leurs commentaires, les parties prenantes doivent contacter leur point de contact national à l’OMC.
Le tableau 2 présente les notifications récentes à l’OMC de projets de règlements qui proposent de nouvelles modifications des approbations de substances actives dans l’UE.
Références
Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. et Green, A. (2016). Une base de données internationale pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides. Human and Ecological Risk Assessment : An International Journal, 22(4) : 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242
This publication has been developped by the Fit For Market Plus programme, implemented by COLEAD within the framework of Development cooperation between the Organisation of African, Caribbean and Pacific States (OACPS), and the European Union (EU).
This publication has been produced with the financial support of the EU and the OACPS. Its contents are the sole responsibility of COLEAD and can under no circumstances be regarded as reflecting the position of the EU or the OACPS.
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