Approbation dans l’UE non renouvelée pour 4 PPP clés et d’autres changements notifiés à l’OMC

16/12/2021
Posted by: Gaetan Dermien
Category: À la une, Actualités, Afghanistan, Afrique, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-vert, Caraïbes, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Cotedivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, Etats Fédérés de Micronésie, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane Française, Haïti, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, îles Cook, îles Féroé, îles Mariannes du Nord, îles Marshall, îles Salomon, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niué, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pacifique, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République Centrafricaine, République de Corée, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, République du Congo, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Points clés
La famoxadone n’est plus autorisée dans l’Union européenne (UE) depuis septembre 2021.

L’approbation de l’UE n’a pas été renouvelée pour l’acrinathrine, le prochloraz et l’indoxacarbe et expirera fin décembre 2021.

L’UE a également notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention d’adapter les conditions d’approbation du sulfoxaflor.

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
Le non-renouvellement de l’autorisation signifie que ces PPP ne peuvent plus être utilisés légalement dans les pays de l’UE. Mais cela a également un impact sur les producteurs des pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP): les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE seront réduites à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas qu’elles ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs des pays ACP maintenant ?
Si vous utilisez ces PPP, commencez à chercher des alternatives dès que possible.
Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Le COLEACP vous tiendra informé dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

La Commission européenne (CE) a récemment publié des changements concernant l’approbation de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). L’approbation d’utilisation dans l’UE n’a pas été renouvelée pour quatre (4) PPP clés pour l’horticulture en pays ACP : la famoxadone, le prochloraz, l’acrinathrine et l’indoxacarbe. L’UE a également notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son intention de modifier les conditions d’approbation du sulfoxaflor (limitées aux utilisations dans les serres permanentes).

Dans cet article, sont considérées comme « substances actives clés », les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Le COLEACP s’efforce d’extraire les informations les plus pertinentes, mais il est possible que certains de vos PPP ne figurent pas dans notre liste de substances clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille toutes les modifications apportées en 2021, afin de vérifier si d’autres modifications pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP pertinent pour votre activité dans les listes ci-dessous nous vous invitons à consulter le règlement complet, en utilisant le lien fourni.

Famoxadone

La famoxadone est un fongicide utilisé pour lutter contre un large éventail de champignons phytopathogènes, notamment le mildiou et d’autres maladies (alternariose, anthracnose, mildiou, pourriture) par exemple, sur les pommes de terre, les tomates, les salades, les poivrons, les cucurbitacées et les raisins.

Le 20 août 2021, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2021/1379 fixant la date d’expiration de l’autorisation de la famoxadone dans l’UE au 10 septembre 2021.

A la fin de la période de grâce, la CE devrait prendre des mesures pour réduire les limites maximales de résidus (LMR) à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas que le PPP ne peut plus être utilisé sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. Le calendrier de l’abaissement des LMR n’a pas encore été communiqué. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Acrinathrine et prochloraz

L’acrinathrine est un insecticide et un acaricide de la famille des pyréthrinoïdes, efficace contre une série d’acariens phytophages et d’autres insectes (psylles, tétranyques à deux points, thrips, mineuses et pucerons) sur, par exemple, les pommes de terre, les tomates et les haricots verts.
Le prochloraz est un fongicide actif contre un large éventail de maladies (anthracnose, pourriture de l’extrémité de la tige, piétin-verse, etc.) affectant les céréales, les grandes cultures, les fruits, les légumes et de nombreuses autres cultures.

Le 6 septembre 2021, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2021/1450 fixant la date d’expiration de l’approbation dans l’UE de l’acrinathrine et du prochloraz au 31 décembre 2021 (i.e. expiration avant la date fixée dans la réglementation précédente).

A la fin de la période de grâce, la CE devrait prendre des mesures pour réduire les limites maximales de résidus (LMR) à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas que les PPP ne pourront plus être utilisés sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. Le calendrier de l’abaissement des LMR n’a pas encore été communiqué. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Indoxacarbe

L’indoxacarbe est un insecticide destiné à être utilisé sur une large gamme de cultures pour lutter contre certains lépidoptères, cafards et fourmis (légionnaire de la betterave, fourmis de feu, cafards et chenilles), sur, par exemple, le coton, les brassicacées, le maïs doux, la laitue, les légumes-fruits, les fruits dont les pommes, les poires, les cerises et les mangues.

Le 29 novembre 2021, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2021/2081 fixant la date d’expiration de l’approbation dans l’UE de l’indoxacarbe au 20 décembre 2021.

Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2021

Le tableau 1 présente la liste de tous les changements de statut d’approbation des PPP introduits à ce jour en 2021.

En plus des changements présentés ci-dessus, veuillez noter en particulier les changements suivants dans la liste des candidats à la substitution (CfS) :

L’étoxazole est renouvelé depuis le 1er février 2021.
Le propoxycarbazone est supprimé de la liste des CfS depuis le 9 août 2021.
Le renouvellement de la cyperméthrine a été notifié à l’OMC le 30 juillet 2021.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Tous les changements de statut des PPP introduits en 2020

Le tableau 2 présente l’ensemble des changements de statut des PPP introduits en 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Identification anticipée des changements d’approbation

Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modifications des conditions d’approbation de son utilisation dans l’UE (généralement liées à des risques pour l’homme ou l’environnement). Cela n’est pas nécessairement la décision finale de l’UE, car la CE et les États membres de l’UE effectuent d’autres travaux en comité après la notification. Des modifications peuvent donc encore être apportées à la proposition de réglementation.

Les projets de règlement doivent être notifiés au système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC (TBT IMS). Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification.

La publication du règlement définitif peut prendre un certain temps après la fin de la consultation à l’OMC. Toutefois, c’est l’occasion d’être informé à l’avance des changements de règlement prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau texte entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (obstacle au commerce) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Le tableau 3 présente les notifications à l’OMC de projets de règlement de la Commission concernant l’approbation des substances actives, affectant potentiellement les cultures horticoles.

Sulfoxaflor

Notez que depuis notre dernière mise à jour, l’UE a notifié son intention de modifier les conditions d’approbation du sulfoxaflor en raison des risques potentiels pour les pollinisateurs et de restreindre l’approbation aux utilisations dans les serres permanentes. Suite à la restriction de l’autorisation, des activités seront probablement engagées afin de réviser les limites maximales de résidus.

Ce monitoring a été réalisé dans le cadre des activités du programme Fit For Market SPS. Fit For Market SPS est un programme du COLEACP, financé par l’Union européenne dans le cadre de sa Coopération au développement avec l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).

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