Approbation dans l’UE non renouvelée pour 3 PPP clés et d’autres changements notifiés à l’OMC

La Commission européenne (CE) a récemment publié des notifications de changements dans les approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). L’approbation d’utilisation dans l’UE n’a pas été renouvelée pour trois (3) PPP clés pour l’horticulture en pays ACP : l’alpha-cyperméthrine, le mancozèbe et le pencycuron. L’UE a également notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son intention de ne pas renouveler trois PPP clés : l’indoxacarbe, le famoxadone et l’abamectine.

Dans cet article, sont considérées comme « substances actives clés », les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Le COLEACP s’efforce d’extraire les informations les plus pertinentes, mais il est possible que certains de vos PPP ne figurent pas dans notre liste de substances clés. Cet article résume donc également tous les changements d’approbation des PPP dans l’UE introduits à ce jour en 2021 et 2020. Si vous identifiez un PPP pertinent pour votre activité dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet, en utilisant le lien fourni.

Alpha-cyperméthrine

L’alpha-cyperméthrine est un insecticide destiné à lutter contre les insectes broyeurs et suceurs dans une large gamme de cultures.

Le 18 mai 2021, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2021/795. L’autorisation a été retirée dans l’UE le 7 juin 2021 et l’utilisation dans les différents États membres de l’UE sera interdite après une période de transition, le 7 décembre 2021 (délai de grâce).

A la fin de la période de grâce, la CE devrait prendre des mesures pour réduire les limites maximales de résidus (LMR) à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas que le PPP ne peut plus être utilisé sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. Le calendrier de l’abaissement des LMR n’a pas encore été communiqué. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Mancozèbe

Le mancozèbe est un fongicide couramment utilisé pour lutter contre un large éventail d’agents pathogènes, notamment les brûlures, les taches foliaires, les gales, et les rouilles sur les cultures.

La CE a publié le règlement 2020/2087 en décembre 2020. Depuis le 5 janvier 2021, le mancozèbe n’est plus approuvé en tant que substance active dans l’UE (voir article de novembre 2020). Le délai de grâce accordé aux agriculteurs pour utiliser les stocks de produits contenant du mancozèbe dans l’UE s’achève le 4 janvier 2022.

Normalement, les LMR devraient être abaissées à la LD à la fin de cette période de grâce. Cependant, étant donné que les LMR du mancozèbe sont regroupées avec celles des dithiocarbamates, qui font actuellement l’objet d’une révision, les LMR ne peuvent pas être abaissées individuellement pour le mancozèbe sans affecter les autres substances du groupe des dithiocarbamates (manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a commencé la révision des LMR pour l’ensemble des substances du groupe des dithiocarbamates (y compris le mancozèbe) le 15 décembre 2020. L’avancement de l’examen des LMR conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 a été mis à jour en juillet 2021 et indique un retard dans la publication de l’avis de l’EFSA, qui est maintenant attendu le 2 mars 2022 (initialement prévu en décembre 2021).

Après la publication de l’avis, la procédure pour la publication de l’abaissement d’une LMR dure généralement environ 3 à 4 mois. La LMR entre normalement en vigueur 20 jours plus tard, suivie d’une période de grâce de (normalement) 6 mois. En suivant ce scénario, la LMR entrerait en vigueur à la fin du mois de novembre 2022.

Sur la base de ces estimations, le COLEACP prévoit que les LMR du mancozèbe ne seront probablement pas abaissées avant la mi-2022. Cependant, ceci n’est pas définitif et la situation peut changer, notamment car la période de grâce peut être raccourcie, et la CE n’a encore pas communiqué le calendrier définitif.

Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Pencycuron

Le pencycuron est un fongicide utilisé principalement pour lutter contre les maladies provoquées par Rhizoctonia solani et Pellicularia spp. sur une série de cultures.

La CE avait prolongé la période d’approbation pour une série de substances, notamment le pencycuron, afin de laisser suffisamment de temps pour leur réévaluation. Toutefois, les fabricants de PPP concernés ont confirmé qu’ils ne sont plus favorables au renouvellement de l’approbation de ces substances actives. Par conséquent, les prolongations des périodes d’approbation ne sont plus justifiées.

Le 6 novembre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1643 fixant la date d’expiration de l’approbation dans l’UE du pencycuron au 31 mai 2021 (voir  article de novembre 2020).

Il est pressenti que la CE abaisse les LMR de cette substance à la fin du délai de grâce maximum (18 mois). Toutefois, cela n’est pas encore définitif car aucune information officielle n’a été publiée à ce jour par la CE. La situation pourrait donc changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2021

Le tableau 1 présente la liste de tous les changements de statut d’approbation des PPP introduits à ce jour en 2021.

En plus des changements présentés ci-dessus, veuillez noter en particulier les changements suivants dans la liste des candidats à la substitution (CfS) :

• L’étoxazole est renouvelé depuis le 1er février 2021.
• Le propoxycarbazone est supprimé de la liste des CfS depuis le 9 août 2021.
• Le renouvellement de la cyperméthrine a été notifié à l’OMC le 30 juillet 2021.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Tous les changements de statut des PPP introduits en 2020

Le tableau 2 présente l’ensemble des changements de statut des PPP introduits en 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Identification anticipée des changements d’approbation

Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modification des conditions d’approbation de son utilisation dans l’UE (généralement liée à des risques pour l’homme ou l’environnement). Cela n’est pas nécessairement la décision finale de l’UE, car la CE et les États membres de l’UE effectuent d’autres travaux en comité après la notification. Des modifications peuvent donc encore être apportées à la proposition de réglementation.

Les projets de règlement doivent être notifiés au système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC (TBT IMS). Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification.

La publication du règlement définitif peut prendre un certain temps après la fin de la consultation à l’OMC. Toutefois, c’est l’occasion d’être informé à l’avance des changements de règlement prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau texte entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (obstacle au commerce) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Le tableau 3 présente les notifications à l’OMC de projets de règlement de la Commission concernant l’approbation des substances actives, affectant potentiellement les cultures horticoles.

Notez que l’UE a notifié son intention de ne pas renouveler trois PPP clés :

• indoxacarbe (notification: 2 août 2021 – ouvert aux commentaires jusqu’au 1^er octobre 2021) ;
• famoxadone (notification: 19 mars 2021) ;
• abamectine (notification: 15 mars 2021).