Amendement important à la règlementation de l’UE sur la santé des végétaux affectant les exportations de piments et poivrons (Capsicum)

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de santé des végétaux, l’application des règles communautaires existantes est renforcée. Ce qui a des implications pour les exportations des pays tiers et en particulier des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) vers l’UE.

En juillet 2017, la CE a ainsi publié la directive d’application 2017/1279, qui exige des mesures supplémentaires en matière de contrôle de quatre nouveaux organismes de quarantaine dont le Faux carpocapse (False Colding Moth – FCM ou Thaumatotybia Leucotreta).

Les pays d’Afrique et l’exportation de Capsicum (piments, poivrons) sont ici concernés par cette mesure.

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018, mais des mesures doivent être prises dès maintenant.

En résumé (plus de détails via le lien ci-après), il est urgent que les autorités compétentes des pays d’Afrique :

• recueillent des données sur les organismes nuisibles pour démontrer l’efficacité des méthodes de lutte utilisées par les producteurs,
• compilent un dossier sur les méthodes utilisées et des données sur leur efficacité, et le soumettre aux autorités de l’UE avant le 1er janvier 2018,
• informent les producteurs et les exportateurs de Capsicum des changements réglementaires. Il est extrêmement important qu’ils soient au courant de la nouvelle directive afin qu’ils puissent prendre des mesures appropriées et des décisions ad hoc en matière de plans de production, politique commerciale et d’investissements.

L’exemple du Faux Carpocapse illustre ainsi l’importance que chaque pays ACP dispose rapidement d’une capacité nationale leur permettant de répondre non seulement aux enjeux de la nouvelle réglementation européenne à venir en matière phytosanitaire mais également au renforcement actuel des règles en vigueur.

La directive spécifie qu’est concerné le Capsicum exporté vers l’UE depuis l’Afrique, le Cap-Vert, Madagascar, La Réunion et Maurice. On sait que le Faux Carpocapse est présent dans ces pays et qu’il y a eu à l’entrée sur le marché européen un nombre historiquement élevé d’interceptions sur le piment en provenance de ces régions.

À partir du 1er janvier 2018, les producteurs de ce pays ne pourront exporter le Capsicum vers l’UE que s’il est traité par le froid (ou via un autre traitement efficace). Ce qui doit garantir qu’il est exempt de Faux carpocapse ou qu’il provient d’une zone de pays ou lieu de production désigné comme libre de Faux Carpocapse. Cette désignation ne peut être délivrée que par un Office Nationale de la Protection des Végétaux (ONPV) et selon les normes internationales. De plus, les sites de production doivent faire l’objet d’inspections officielles pendant la saison de production afin de confirmer le statut de non contamination du site par le parasite. Le 4 août, un addendum à la directive a été publié par l’intermédiaire de l’OMC (G / SPS / N / EU / 196 / Add.1). Il peut être recherché en utilisant le lien: http://spsims.wto.org/. L’addendum exige que les pays concernés envoient des détails à la CE décrivant le traitement qui a été appliqué au fruit, ainsi que des preuves de l’efficacité de ce traitement. Ce dossier doit être envoyé aux autorités européennes ( SANTE-G1-PLANT-HEALTH@ec.europa.eu ) avant le 1er janvier 2018.

Les traitements décrits seront évalués par un comité d’experts de l’UE ; s’ils acceptent les traitements comme efficaces, les exportations pourront continuer. Toutefois, s’ils refusent les traitements appliqués, ou s’ils ne reçoivent pas le dossier avant le 1er janvier, les importations de Capsicum en provenance des pays concernés seront rejetées.

Aucune directive n’a été fournie par les autorités européennes sur les traitements susceptibles d’être acceptables. Les traitements à froid sont mentionnés dans la directive ; Il s’agit d’une méthode utilisée sur les agrumes, mais peu d’informations sont disponibles sur son aptitude à l’utilisation sur Capsicum, en particulier son impact sur la qualité et la durée de conservation.

Le COLEACP organise actuellement des essais pour mesurer cela. Certains pays cultivent le Capsicum sous des filets, pour créer une barrière excluant le Faux Carpocapse de la culture. Les ONPV de ces pays doivent collecter des données sur les organismes nuisibles (conformément aux directives de la CIPV https://www.ippc.int/fr/ ) afin de prouver aux autorités de l’UE que cette méthode est efficace.