Agriculture bio : le nouveau règlement européen reporté d’un an

Dans un communiqué de presse publié le 4 septembre, la Commission européenne (CE) a annoncé une proposition visant à reporter l’entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’agriculture biologique (UE) 2018/848 de janvier 2021 à janvier 2022. La proposition doit encore être ratifiée par le Parlement européen, mais tout indique qu’elle devrait bien être confirmée.

Le COLEACP salue cette mesure importante, qui a été demandée à l’origine par les États membres, le Parlement européen, les pays tiers et d’autres parties prenantes, notamment l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS) et le COLEACP lui-même.

Cette décision de la CE donnera plus de temps pour la consultation sur la législation dite secondaire qui doit être adoptée avant l’application du nouveau règlement. Cette législation est complexe, couvre de nombreux domaines et est très détaillée. Elle implique un processus de consultation étendu avec les parties prenantes, le Parlement européen et les États membres.

Selon la CE, comme de nombreux actes d’exécution et actes délégués auraient été adoptés d’ici fin 2020, cela rendait très difficile l’application des nouvelles règles par les parties prenantes quelques semaines ou quelques jours après leur publication, notamment dans le contexte de la crise du coronavirus.

Le plan de travail pour l’adoption de la législation secondaire était déjà très exigeant et la crise du coronavirus a rendu les délais de réactions des parties consultées impossibles à respecter. De nombreux acteurs clés ont été en effet contraints de se concentrer sur d’autres questions urgentes, ce qui a ralenti le processus de consultation. C’est pour cette raison que le Parlement européen a demandé plus de temps pour garantir que toutes les parties prenantes aient la possibilité de participer à l’examen approprié des différents actes d’exécution et actes délégués.

Ce report est important pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il leur donnera plus de temps pour s’adapter aux nouvelles règles, ce qui contribuera à maintenir le flux des exportations de produits biologiques vers l’UE. Dans l’intervalle, le COLEACP continuera à s’engager activement avec ses partenaires dans le processus de consultation, en veillant à ce que les implications et les impacts des nouvelles règles pour les pays ACP soient pleinement pris en considération.