Mise en œuvre de réglementations européennes concernant l’agriculture biologique

Ce 14 janvier, l’UE a publié le règlement d’application (UE) 2020/25 de la Commission, qui modifie et corrige les modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. Cela a des implications très importantes pour les exportations de produits issus de l’agriculture biologique vers l’UE, et des mesures doivent être prises immédiatement.

La règle exige que le certificat d’origine (CO) pour les produits biologiques soit délivré avant l’expédition des marchandises du pays d’origine. Tout CO émis après la date du connaissement signifie que l’envoi sera classé comme marchandise « conventionnelle », et traité comme telle à la douane. Cette règle sera appliquée à partir du 2 février 2020.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle règle, mais plutôt du renforcement d’une règle existante que la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne (DG AGRI) a considéré comme n’étant pas appliquée avec suffisamment de rigueur. Comme il ne s’agit pas d’une nouvelle législation, selon les procédures internes de la Commission européenne, elle pouvait être votée par les États membres de l’UE (en octobre 2019) sans aucune consultation des parties prenantes concernées. Les premières informations ont été reçues par le secteur (via Freshfel) peu avant Noël dernier.

En décembre, Freshfel a partagé ses préoccupations auprès de la Commission européenne au sujet de cette décision, expliquant l’impact majeur que pourrait avoir cette évolution de la réglementation sur l’exportation de biens périssables vers l’UE. Malheureusement, le règlement a quand même été publié et il n’y a plus d’autre choix que de prendre des mesures pour garantir que tous les opérateurs se conforment aux nouvelles conditions et procédures d’ici le 2 février prochain.

Le COLEACP se joindra à Freshfel et à d’autres pour poursuivre le dialogue avec la Commission européenne, en particulier pour tenter d’obtenir un délai de grâce de 5 à 6 jours pour la délivrance du CO après que la marchandise ait quitté son point de chargement. Pour renforcer notre argumentaire, il est fondamental que vous, membres du COLEACP impliqués dans l’agriculture biologique, nous fassiez parvenir des détails sur l’impact de cette décision sur votre entreprise.

Nous encourageons évidemment la diffusion et le partage de ce message avec toutes les parties prenantes concernées par l’exportation de produits frais issus de l’agriculture biologique vers le marché européen.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous êtes en mesure de nous fournir des éléments objectifs concernant l’impact potentiel de cette décision, veuillez nous contacter via :  network@coleacp.org (link sends e-mail).