Les Etats membres de l’UE devraient garantir la chaine d’approvisionnement fruits et légumes

Dans un contexte de pandémie au niveau européen qui perturbe le transport et la mobilité en Europe, le maintien de la chaîne d’approvisionnement européenne est assuré par un vaste réseau de services de transport de marchandises, qui comprend tous les modes de transport. La Commission a invité tous les États membres à indiquer l’ensemble des points de passage au frontière pertinents. (voir la carte ci-jointe).

Le franchissement via ces points, pour des contrôles éventuels et/ou pour des dépistages ne devrait pas prendre plus de 15min. Il conviendra cependant de rester strictement sur l’itinéraire désigné. Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ne devraient pas avoir à présenter d’autres documents que leur pièce d’identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. (Voie électronique acceptée).

Les États membres (EM) devraient préserver la libre circulation de toutes les marchandises. En particulier, ils devraient garantir la chaîne d’approvisionnement des produits essentiels et notamment les produits périssables (fruits, légumes). Aucune restriction ne devrait être imposée à la circulation des marchandises dans le marché unique, en particulier, liées à la santé et périssables, notamment les denrées alimentaires, sauf si dûment justifié. La Commission a mis en place un réseau de points de contact nationaux et une plateforme pour fournir des informations sur les mesures nationales prises par les États membres en matière de transport en réponse à l’épidémie de coronavirus. (Ci-joint le lien avec une vue complète des mesures prises dans chaque pays de l’UE : https://ec.europa.eu/transport/coronavirus-response_en).

Les États membres devraient agir immédiatement pour suspendre temporairement tous les types de restrictions d’accès routier en vigueur sur leur territoire pour le transport routier de marchandises et pour la nécessaire libre circulation des travailleurs du secteur des transports.

Les travailleurs du secteur des transports, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence, devraient être autorisés à franchir les frontières intérieures. Les restrictions telles que les restrictions de voyage et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs du secteur des transports devraient être levées, sans préjudice de la possibilité pour les autorités compétentes de prendre des mesures proportionnées et spécifiquement adaptées pour minimiser le risque de contagion.

En particulier, la communication indique que «tous les véhicules de transport de marchandises et leurs conducteurs devraient être traités de manière non discriminatoire, indépendamment de l’origine, de la destination ou du pays d’immatriculation du véhicule, ou de la nationalité du conducteur».

Les EM envisagent aussi de lever les interdictions de week-end existantes. Aucune certification supplémentaire est imposée aux marchandises circulant légalement dans le marché unique de l’UE. Il convient de noter que, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’y a aucune preuve que les aliments sont une source ou une source de transmission de Covid-19. (La circulation des marchandises périssables n’est pas remise en cause via ce travers).