Le projet de révision de la législation phytosanitaire bat son plein au Sénégal ; retour sur l’atelier du mois de mai

Dans le cadre du projet STDF/PG/946, le COLEAD en collaboration avec la Direction de la Protection des Végétaux du ministère de l’Agriculture du Sénégal, a mis en œuvre un atelier les 6 et 7 mai derniers autour de la révision de la législation phytosanitaire existante.

La démarche du COLEAD et de ses partenaires dans le cadre de ce projet ayant pour objectif de :

• Procéder à l’analyse approfondie de la loi et des textes existants instituant le contrôle phytosanitaire, en adéquation avec les normes phytosanitaires régionales et internationales signées par le Sénégal, à savoir la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV), l’accord SPS de l’Organistion Mondiale du Commerce , ainsi que les mesures SPS de l’Accord établissant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine.
• Proposer une mise à jour du décret phytosanitaire (datant de 1960) et l’élaboration d’au moins 3 textes d’application (arrêtés- jugés prioritaires pour compléter la réglementation phytosanitaire nationale, en rapport avec les insuffisances identifiées.
• Organiser un atelier de validation des textes législatifs, en consultant les parties prenantes du secteur horticole au Sénégal.

L’atelier à Dakar a rassemblé les opérateurs économiques horticoles, ainsi que les associations du secteur et les autorités compétentes sénégalaises, représentées par les juristes des différents ministères impliqués. Les premiers retours ont été très encourageants, les échanges et contributions des participants ont été de qualité. A ce stade, les textes revus ont été : (1) le projet de Décret réglementation phytosanitaire et (2) les projets d’arrêté portant sur (i) la surveillance et la lutte, (ii) les contrôles phytosanitaires import-export, et (iii) les redevances phytosanitaires.

Par ailleurs et spécifiquement sur la question du genre, suite à l‘analyse réalisée au début du projet, des textes législatifs ont été adaptés à partir des observations suivantes :

• les femmes travaillent davantage dans de petites unités de production agricole pour l’autoconsommation ou l’approvisionnement local;
• les femmes ont un accès limité à l’accompagnement technique;
• les femmes des régions rurales ont un niveau d’instruction plus faible et un taux d’analphabétisation plus élevé;
• les Comités de lutte villageois sont des acteurs clés pour diffuser de l’information auprès des femmes;
• le personnel d’inspection féminin de la DPV est plus souvent confronté à des comportements inacceptables de la part des opérateurs.

Le projet «  STDF/PG/946 » est financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) de l’OMC à la demande de la Direction de la Protection des Végétaux du Ministère de l’Agriculture, de l’équipement rural et de la souveraineté alimentaire du Sénégal (MAERSA).