Réformer pour protéger : vers une nouvelle législation phytosanitaire au Sénégal

Dans le cadre du projet STDF/PG/946 mis en œuvre par le COLEAD au Sénégal, une étape décisive a été franchie avec la finalisation d’une mission stratégique d’analyse et de révision de la législation phytosanitaire nationale. Ce jalon marque l’aboutissement d’un travail de fond entamé pour renforcer le cadre réglementaire en cohérence avec les engagements régionaux et internationaux du Sénégal, et pour mieux protéger les filières horticoles locales.

Un projet au service de la compétitivité sanitaire et commerciale

Le projet STDF Sénégal, financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), vise à renforcer les capacités sanitaires et phytosanitaires du pays afin de garantir la conformité des produits horticoles aux exigences internationales. Mis en œuvre par le COLEAD, en partenariat avec la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) et le Ministère de l’Agriculture, de l’Équipement Rural et de la Souveraineté Alimentaire du Sénégal, ce projet soutient la compétitivité des exportations tout en assurant la protection du territoire contre les organismes nuisibles.

Une réforme attendue de la réglementation phytosanitaire

L’un des chantiers majeurs du projet a été l’analyse approfondie de la loi et des textes existants régissant le contrôle phytosanitaire au Sénégal. L’objectif ? Actualiser un décret datant de 1960 pour le mettre en conformité avec :

• la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV),
• l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, et
• les dispositions de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Résultat : un projet de nouveau décret sur la réglementation phytosanitaire, accompagné de trois projets d’arrêtés d’application portant respectivement sur :

1. La surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles,
2. Les contrôles phytosanitaires à l’import et à l’export, et
3. La réglementation des redevances phytosanitaires.

Ces textes sont soumis à validation les 6 et 7 mai à Dakar, lors d’un atelier organisé au sein de la DPV, en présence des opérateurs économiques horticoles, des associations professionnelles et des autorités compétentes. Ce moment de concertation vise à s’assurer que les textes sont non seulement techniquement solides, mais aussi opérationnels et acceptés par les parties prenantes.

L’égalité de genre intégrée dans la réforme

Conformément aux engagements transversaux du projet, l’égalité de genre a été intégrée à la réflexion législative. L’analyse genre conduite au démarrage du projet a permis de mettre en évidence plusieurs réalités importantes :

• Les femmes sont majoritairement actives dans de petites unités agricoles, souvent tournées vers l’autoconsommation ou les marchés locaux.
• Elles accèdent plus difficilement à l’accompagnement technique et aux dispositifs de formation.
• En milieu rural, le niveau d’instruction est plus faible chez les femmes, avec un taux d’analphabétisme élevé.
• Les Comités de lutte villageois, souvent plus proches des femmes, constituent des relais clés pour la diffusion de l’information.
• Enfin, les inspectrices phytosanitaires sont confrontées à des situations discriminatoires dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces constats ont nourri la formulation des textes, avec des adaptations spécifiques pour mieux prendre en compte les besoins, contraintes et rôles différenciés des femmes dans le secteur horticole.

Ce processus de réforme législative représente un pas important pour renforcer la gouvernance sanitaire des végétaux au Sénégal. Il illustre la capacité collective des acteurs du secteur public, privé et associatif à œuvrer ensemble pour un développement horticole durable, compétitif et inclusif.

Le projet « Renforcements des capacités phytosanitaires pour promouvoir les exportations de produits horticoles du Sénégal » est financé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF)  de l’OMC à la demande de la Direction de la Protection des Végétaux du Ministère de l’Agriculture, de l’équipement rural et de la souveraineté alimentaire du Sénégal (MAERSA) https://standardsfacility.org/fr/PG-946