- 06/05/2025
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Non classé
| Changements d’approbations dans l’UE et en GB Le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB). Notez que les autorisations de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). La Commission européenne (CE) a récemment publié des modifications concernant 31 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE, dont 12 concernent l’extension de la période d’approbation de 11 PPP considérés comme clés pour l’horticulture ACP. De plus, la CE a récemment notifié à l’OMC son intention de ne pas renouveler l’approbation de la substance active flufenacet. Le Health and Safety Executive (HSE) britannique a récemment publié des modifications concernant 10 approbations PPP au sein de la GB, dont le retrait d’approbation de la substance active métaflumizone, considéré comme clé pour l’horticulture ACP.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie qu’elles ne peuvent pas être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? Si vous utilisez actuellement du flufenacet sur des cultures destinées au marché de l’UE, ou la métaflumizone sur des cultures destinées au marché de GB, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les futures LMR ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. |
Notre News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer de tout changement intervenu au cours des mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications d’approbation de PPP au sein de l’UE, nous vous recommandons de visiter notre site web AGRINFO et de vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les réglementations de l’UE.
Pays ACP potentiellement impactés par les changements d’approbation des PPP de l’UE et de la GB publiés au cours de la période janvier-mars 2025
Le COLEAD a compilé un tableau de bord présentant les produits homologués contenant les substances actives dont l’approbation n’est pas renouvelée ou retirée dans l’UE et en GB et leurs conditions d’utilisation respectives dans les pays ACP. L’objectif est de mettre en évidence les pays ACP où ces changements d’approbation pourraient avoir des répercussions sur les exportations. Il est basée sur des informations extraites des dernières listes nationales de produits de protection des plantes (PPP) homologués mises à disposition par 34 pays ACP (disponible ici).
Figure 1: Carte des pays ACP potentiellement impactés par les modifications des approbations de PPP dans l’UE et en GB
Le COLEAD met tout en œuvre pour vous fournir des informations pertinentes et actualisées. Si votre pays ne figure pas parmi les 34 pays inclus à notre étude, nous vous recommandons de contacter vos autorités nationales pour vérifier quels produits pourraient être concernés par ces changements.
Principaux changements d’approbations dans l’UE au cours de la période janvier-mars 2025
La CE a récemment publié des modifications concernant 31 approbations de PPP au sein de l’UE. Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (nouvelles dates d’expiration) :
- Bénalaxyl-M (date d’expiration : 30 septembre 2027)
- Cyprodinil (date d’expiration : 31 octobre 2026)
- Fosétyl (date d’expiration : 31 octobre 2026)
- Halosulfuron-méthyl (date d’expiration : 15 novembre 2026)
- Milbémectine (date d’expiration : 31 mai 2026)
- Phenmedipham (date d’expiration : 30 septembre 2026)
- Pirimicarbe (date d’expiration : 31 octobre 2026)
- Pyriméthanile (date d’expiration : 30 juin 2026)
- Pyriofénone (date d’expiration : 30 juin 2026)
- Spinosad (date d’expiration : 31 octobre 2026)
- Soufre (date d’expiration : 31 juillet 2026)
- Triticonazole (date d’expiration : 31 janvier 2027)
Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2025, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE introduites en 2025
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE depuis le début de l’année 2025.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link
Principaux changements d’approbations en GB au cours de la période janvier-mars 2025
Retrait de l’approbation de la substance active métaflumizone :
Le Health and Safety Executive (HSE) a décidé de retirer l’’approbation de la substance active métaflumizone en vue de son utilisation en GB. La métaflumizone est un insecticide à large spectre utilisé sur diverses cultures pour traiter un large éventail de ravageurs tels que les lépidoptères, les coléoptères et les hyménoptères. L’approbation de la substance active a expiré le 31 décembre 2024.
Extension de la périodes d’approbation de la substances active glyphosate :
Le Glyphosate Renewal Group (GRG) a fourni à HSE un dossier d’appui pour sa demande de renouvellement de l’approbation du glyphosate en GB. Le HSE a jugé la demande recevable et va désormais déterminer si le glyphosate continue de répondre aux critères d’approbation d’une substance active en GB.
Pour permettre l’évaluation du renouvellement, le HSE a prolongé l’approbation du glyphosate jusqu’au 15 décembre 2026.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP en GB introduites en 2025
Le tableau 2 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP en GB depuis le début de l’année 2025.
Propositions de modifications futures des approbations dans l’UE et en GB
Tous les projets de règlements doivent être notifiés au Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) ou au Comité des obstacles techniques (OTC) de l’OMC pour une période de commentaires de 60 jours avant d’être adoptés. C’est une occasion importante pour les pays de commenter les changements proposés et de demander une modification si un changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Pour faire part de leurs commentaires, les parties prenantes doivent contacter leur point de contact national à l’OMC.
Le tableau 3 présente les notifications récentes à l’OMC de projets de règlements qui proposent de nouvelles modifications des approbations de substances actives dans l’UE.
Références
Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. et Green, A. (2016). Une base de données internationale pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides. Human and Ecological Risk Assessment : An International Journal, 22(4) : 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242
Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market+ mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).
Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.
![9-FFM+-[ENG]](https://news.colead.link/wp-content/uploads/2024/06/9-FFM-ENG-150x150.jpg "Changements d'approbations dans l'UE et en Grande-Bretagne (Janvier-Mai 2024)")
