La directive relative à l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des entreprises entrée officiellement en vigueur depuis la fin de l’année 2024.

Façonner l’avenir : vers la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration des entreprises européennesLa Directive sur l’équilibre entre les genres dans les conseils d’administration des entreprises est officiellement entrée en vigueur à la fin de l’année 2024, marquant une avancée majeure vers l’égalité de genre au sein des entreprises cotées de l’UE.

Cette directive fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici au 30 juin 2026 : 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs, et 33 % de l’ensemble des postes d’administrateurs doivent être occupés par des personnes du sexe sous-représenté dans les grandes entreprises ou les entreprises cotées de l’UE.

Les États membres de l’UE avaient jusqu’au 28 décembre 2024 pour transposer ces exigences dans leur législation nationale. Les mesures clés comprennent :

• L’application de critères transparents et neutres en matière de genre pour les nominations aux conseils d’administration.
• Une règle de préférence accordant la priorité aux candidats du sexe sous-représenté à compétences égales.
• L’obligation de rendre compte de la composition des conseils d’administration et des obstacles à l’atteinte des objectifs fixés.
• Des sanctions proportionnées en cas de non-respect, telles que des amendes ou l’annulation des nominations non conformes.

Pour soutenir davantage l’équilibre entre les genres, les États membres doivent également :

• Désigner des organismes de surveillance pour suivre la mise en œuvre.
• Publier des listes des entreprises conformes aux règles.

Des défis persistants et des opportunités

Bien que des progrès notables aient été réalisés depuis 2010, la représentation des femmes dans les conseils d’administration reste inégale au sein de l’UE. En moyenne, 34 % des membres des conseils sont des femmes, avec des variations significatives :

• Les pays ayant adopté des quotas contraignants affichent les meilleures performances (39,6 %).
• Ceux utilisant des mesures incitatives atteignent des résultats intermédiaires (33,8 %).
• Les pays sans action spécifique restent loin derrière (17 %).

Avec l’échéance de la transposition désormais passée, la Commission européenne évalue actuellement la conformité des États membres. En cas de manquement, elle pourra engager des procédures d’infraction.

Un engagement en faveur d’une gouvernance plus équitable

La Directive sur l’équilibre entre les genres dans les conseils d’administration des entreprises illustre l’engagement indéfectible de l’UE à promouvoir l’égalité des genres et à encourager une gouvernance d’entreprise plus inclusive. En levant les obstacles systémiques et en mettant en place des objectifs contraignants, cette initiative jette les bases d’une représentation équitable et d’un avenir plus juste pour le leadership des entreprises.

Pour rappel, le COLEAD a lancé depuis 2023 sa nouvelle stratégie et on plan d’action en matière de genre dont l’objectif est fournir un cadre pour l’opérationnalisation de la vision du COLEAD en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, en proposant des mesures et des actions concrètes pour intégrer la dimension de genre dans ses programmes et ses activités.

Plus d’informations ici à propos de la déclaration d’intention du COLEAD sur l’égalité des genres