- 01/12/2024
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: Non classé
| Changements d’approbations dans l’UE et en GB Le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB). Notez que les autorisations de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). La Commission européenne (CE) a récemment publié des modifications concernant 22 approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE, dont 11 sont considérés comme clés pour l’horticulture ACP. Il s’agit notamment de :
Le Health and Safety Executive (HSE) britannique a récemment publié des modifications concernant 71 approbations de PPP au sein de la GB, dont 34 sont considérés comme clés pour l’horticulture ACP. Il s’agit notamment de :
L’EFSA a récemment publié une revue de l’évaluation des risques du fludioxonil. Elle a conclu que le fludioxonil répond aux critères de perturbation endocrinienne du règlement 1107/2009. Cette classification correspond aux critères de seuil critique pour les substances actives, ce qui pourrait entraîner le non-renouvellement de son utilisation dans l’UE.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ? La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie qu’elles ne peuvent pas être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ? Si vous utilisez actuellement du fenpyrazamine ou de la flumétraline sur des cultures destinées au marché de l’UE, ou du sulphate d’aluminium, flutriafol, protéines hydrolysées, de l’acide L-ascorbique ou du spinétorame sur des cultures destinées au marché de GB, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles LMR de l’UE ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et que vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. |
Notre News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer de tout changement intervenu au cours des mois précédents. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications d’approbation de PPP au sein de l’UE, nous vous recommandons de visiter notre site web AGRINFO et de vous abonner à la newsletter bimensuelle sur les réglementations de l’UE.
Pays ACP potentiellement impactés par les changements d’approbation des PPP de l’UE et de la GB au cours de la période mai-août 2024
Le COLEAD a compilé un tableau de bord présentant les produits homologués contenant les substances actives dont l’approbation n’est pas renouvelée ou retirée dans l’UE et en GB et leurs conditions d’utilisation respectives dans les pays ACP. L’objectif est de mettre en évidence les pays ACP où ces changements d’approbation pourraient avoir des répercussions sur les exportations. Il est basée sur des informations extraites des dernières listes nationales de produits de protection des plantes (PPP) homologués mises à disposition par 34 pays ACP (disponible ici).
Figure 1: Carte des pays ACP potentiellement impactés par les modifications des approbations de PPP dans l’UE et en GB
Le COLEAD met tout en œuvre pour vous fournir des informations pertinentes et actualisées. Si votre pays ne figure pas parmi les 34 pays inclus à notre étude, nous vous recommandons de contacter vos autorités nationales pour vérifier quels produits pourraient être concernés par ces changements.
Principaux changements d’approbations dans l’UE au cours de la période août-novembre 2024
La CE a récemment publié des modifications concernant 22 approbations de PPP au sein de l’UE. Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires de l’UE et de la GB en matière de PPP, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2024, afin de vérifier si d’autres pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (nouvelles dates d’expiration) :
- Azoxystrobine (Date d’expiration : 31 mai 2027)
- Chlorantraniliprole (Date d’expiration : 31 mai 2027)
- Imazalil (Date d’expiration : 31 mai 2027)
- Krésoxime-méthyle (Date d’expiration : 31 mai 2027)
- Téfluthrine (Date d’expiration : 31 mai 2027)
- Paecilomyces fumosoroseus souche Fe 9901 (Date d’expiration : 31 mai 2027)
Retrait d’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline
La CE a publié le règlement d’exécutionde la Commission (UE) 2024/2848 concernant l’expiration de l’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline en vue de leur utilisation dans l’UE.
Les périodes d’approbation de la fenpyrazamine et de la flumétraline ont précédemment été prolongées respectivement du 31 décembre 2023 au 31 mai 2026 et du 11 décembre 2023 au 11 mai 2026, afin de permettre une révision des substances avant la date d’expiration prévue. Toutefois, comme le fabricant ne soutient plus les demandes de renouvellement de ces substances, aucun réexamen n’aura lieu et les périodes de prolongation ont toutes deux étés retirées. Les approbations de la fenpyrazamine et de la flumétraline expireront donc le 15 janvier 2025. À partir de cette date, la fenpyrazamine et la flumétraline ne pourront plus être utilisées dans les États membres de l’UE.
En conséquence, l’UE devrait réduire les limites maximales de résidus (LMR) de fenpyrazamine à la limite de détermination (LD, le niveau le plus bas qui peut être détecté en utilisant les méthodes d’analyse les plus modernes et les plus fiables), ce qui pourrait avoir un impact sur les exportations vers l’UE. Les LMR de la flumétraline étant déjà à la LD, l’expiration de son autorisation ne devrait pas avoir d’incidence sur les exportations.
Renouvellement d’approbation des substances actives captan, folpet et métrafénone
La CE a récemment publié les règlements d’exécution de la Commission 2024/2186, 2024/2198 et 2024/2390, renouvelant les approbations des substances actives captan, folpet et metrafénone jusqu’au 31 octobre 2039.
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE introduites en 2024
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées aux approbations de PPP dans l’UE depuis le début de l’année 2024.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers à la suite de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link
Principaux changements d’approbations en GB au cours de la période août-novembre 2024
Retrait des approbations des substances actives clés suivantes :
- Sulfate d’aluminium (retiré le 31 août 2024)
- Flutriafol (retiré le 31 août 2024)
- Protéines hydrolysées (retiré le 31 août 2024)
- Acide L-ascorbique (retiré le 30 septembre 2024)
- Spinétorame (retiré le 30 septembre 2024)
Les périodes d’approbation des substances clés suivantes ont été prolongées (nouvelles dates d’expiration) :
- 1,4-diméthylnaphthalène (Date d’expiration : 30 juin 2031)
- Aclonifène (Date d’expiration : 31 juillet 2027)
- Amétoctradine (Date d’expiration : 31 juillet 2031)
- Bixafen (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Composés de cuivre (Date d’expiration : 31 décembre 2027)
- Oxyde de cuivre (Date d’expiration : 31 décembre 2027)
- Oxychlorure de cuivre (Date d’expiration : 31 décembre 2027)
- Cyantraniliprole (Date d’expiration : 14 septembre 2031)
- Cycloxydim (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Cyflumétofène (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Eugénol (Date d’expiration : 30 novembre 2031)
- Fluxapyroxade (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Geraniol (Date d’expiration : 30 novembre 2031)
- Hymexazol (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Maltodextrine (Date d’expiration : 30 septembre 2031)
- Mandipropamide (Date d’expiration : 31 juillet 2031)
- Métalaxyl (Date d’expiration : 30 juin 2029)
- Oxathiapiprolin (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Penthiopyrade (Date d’expiration : 30 juin 2031)
- Proquinazid (Date d’expiration : 31 juillet 2027)
- Spiroxamine (Date d’expiration : 31 décembre 2031)
- Tébufenpyrad (Date d’expiration : 31 octobre 2026)
- Thymol (Date d’expiration : 30 novembre 2031)
- Sulfate de cuivre tribasique (Date d’expiration : 31 décembre 2027)
- Phosphure d’aluminium (Date d’expiration : 31 août 2031)
- Fenazaquine (Date d’expiration : 31 mai 2031)
- Flupyradifurone (Date d’expiration : 09 décembre 2026)
- Phosphure de magnésium (Date d’expiration : 31 août 2031)
- Sulfoxaflor (Date d’expiration : 18 août 2031)
Toutes les modifications apportées aux approbations de PPP en GB introduites en 2024
Depuis le début de l’année 2024, des modifications ont été apportées pour 87 approbations de PPP en GB, dont 41 sont considérés comme clés pour l’horticulture ACP, voir tableau 2.
Propositions de modifications futures des approbations dans l’UE et en GB
Tous les projets de règlements doivent être notifiés au Comité sanitaire et phytosanitaire (SPS) ou au Comité des obstacles techniques (OTC) de l’OMC pour une période de commentaires de 60 jours avant d’être adoptés. C’est une occasion importante pour les pays de commenter les changements proposés et de demander une modification si un changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Pour faire part de leurs commentaires, les parties prenantes doivent contacter leur point de contact national à l’OMC.
Au cours de la période août-novembre 2024, ni la CE ni le HSE n’ont notifié à l’OMC de futurs changements de statut d’approbation susceptibles d’affecter les exportations vers l’UE.
Revue de l’évaluation des risques de la substance active fludioxonil
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment publié la revue par les pairs de l’évaluation des risques de la substance active fludioxonil.
L’EFSA a conclu que le fludioxonil répondait aux critères de perturbation endocrinienne prévus par le règlement (CE) n° 1107/2009. Cette classification tombe dans les critères de seuil critique pour les substances actives, ce qui pourrait entraîner le non-renouvellement de son utilisation dans l’UE.
Bien que l’EFSA n’ait pas encore émis de recommandations finales sur les limites maximales de résidus (LMR), il est important de noter que le non-renouvellement d’une substance active s’accompagne souvent d’une réduction des LMR à la limite de détection (LD).
Le fludioxonil est un fongicide à large spectre utilisé pour lutter contre une série de maladies dans les cultures de fruits et légumes. Dans les pays ACP, plus de 40 produits phytopharmaceutiques homologués contiennent du fludioxonil. Par exemple, le fludioxonil a été homologué comme alternative au prochloraze pour le traitement post-récolte de l’anthracnose de la mangue. Son non-renouvellement potentiel pourrait constituer un défi considérable pour le secteur horticole ACP en raison de l’abaissement potentiel de la LMR qui rendrait impossible son utilisation dans le traitement post-récolte des mangues exportées vers l’UE.
Les producteurs et les fournisseurs qui dépendent du fludioxonil devraient commencer à explorer des solutions alternatives pour atténuer les perturbations potentielles.
Les produits contenant la souche QST 713 de Bacillus amyloliquefaciens constituent une alternative déjà disponible. Le COLEAD a soutenu l’homologation de ce biopesticide pour le traitement post-récolte des mangues dans plus de 10 pays d’Afrique de l’Ouest. Bien que cette solution soit plus coûteuse, elle présente l’avantage significatif d’être compatible avec les systèmes de production biologique et de ne laisser aucun résidu (c’est-à-dire aucun risque de dépassement de LMR).
D’autres mises à jour suivront au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.
Références
Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. et Green, A. (2016). Une base de données internationale pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides. Human and Ecological Risk Assessment : An International Journal, 22(4) : 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242
Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market+ mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).
Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.
