Modifications des LMR de l’UE et de la GB en 2024 (Mai-Août 2024)

Modifications des LMR de l’UE et de la GB en 2024 (Mai-Août 2024)

Dans cette News, les “substances actives clés” se réfèrent à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Elle est basée sur les informations extraites des listes nationales de produits phytopharmaceutiques homologués mises à disposition par 34 pays ACP. Pour savoir si votre pays est inclus et connaître la version de la liste des produits homologués prise en compte dans cette étude, veuillez consulter la liste ici. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains produits de protections des plantes (PPP) ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la dernière section de cette News, qui détaille tous les changements entrant en vigueur en 2024, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement susceptible de vous concerner.

Cette News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer des changements introduits au cours des derniers mois. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications des LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la newsletter bimensuelle AGRINFO sur les réglementations de l’UE.

Modifications des LMR de l’UE au cours de la période mai – août 2024

La Commission européenne (CE) a récemment publié de nouveaux règlements qui modifient certaines LMR de l’UE. Ces modifications concernent 15 substances (tableau 1), dont 7 substances présentent une importance particulière pour l’horticulture des pays ACP.

Les substances suivantes présentent des modifications de LMR pour des cultures clés entrant en vigueur en 2024 (tableau 2) :

• Deltaméthrine (applicable à partir du 11 décembre 2024)
• Métalaxyl (applicable à partir du 11 décembre 2024)
• Thiabendazole (applicable à partir du 11 décembre 2024)
• Trifloxystrobine (applicable à partir du 11 décembre 2024)
• Chlorantraniliprole (applicable à partir du 11 juin 2024)
• Émamectine (applicable à partir du 11 juin 2024)
• Spiromésifen (applicable à partir du 11 juin 2024)

En cliquant sur les noms des substances actives ci-dessus, vous accéderez aux fiches AGRINFO correspondantes, où vous trouverez plus de détails sur les changements et les cultures concernées. Ces fiches ne sont disponibles qu’en anglais, mais elles ont été rédigées de manière à pouvoir être facilement traduites à l’aide d’un traducteur automatique. Des liens vers les fiches sont également fournis dans le tableau 1.

Le tableau 2 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-pesticides importantes pour l’horticulture ACP qui entrent en vigueur entre mai et décembre 2024.

Modifications des LMR en GB au cours de la période mai – août 2024

Au cours de la période mai – août 2024, le Health and Safety Executive (HSE) britannique n’a publié aucun changement de LMR en Grande-Bretagne.

Propositions de modifications futures des LMR

Sept nouvelles propositions (avant-projets) de modification des LMR ont été récemment notifiées à l’OMC (Tableau  3), dont cinq sont importantes pour l’horticulture ACP (thiaclopride, penconazole, acétamipride, dithiocarbamates, et methidathion).

Tous les projets de règlement relatifs aux modifications des LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du système de gestion de l’information sanitaire et phytosanitaire de l’OMC, pour une période de commentaires de 60 jours. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR peut entraîner des barrières commerciales. C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Les pays membres de l’OMC peuvent soumettre leurs commentaires par l’intermédiaire de leur point de contact national de l’OMC.

Modification des LMR des dithiocarbamates

Les dithiocarbamates sont couramment utilisés en tant que fongicides, herbicides ou insecticides. Plusieurs pesticides appartiennent à ce groupe, notamment le manèbe, le mancozèbe, le métirame, le propinèbe, le thirame et le zirame. A l’exception du propinèbe, du zirame et du thirame qui disposent de LMR individuelles, les méthodes analytiques actuelles ne permettent pas d’établir des LMR spécifiques pour les autres dithiocarbamates. Ainsi, les modifications des LMR pour ce groupe ont un impact particulièrement important car elles affectent plusieurs substances simultanément.

Le zirame est autorisé dans l’UE jusqu’au 15/03/2025. Le métirame vient d’être interdit dans l’UE (28/11/2023), avec un délai de grâce fixé au 28/11/2024 pour son utilisation. Le manèbe est interdit depuis le 31/01/2017, le propinèbe depuis le 22/03/2018, le thirame depuis le 30/10/2018 et le mancozèbe depuis le 04/01/2021.

Généralement, les LMR des substances actives qui ne sont plus approuvées dans l’UE devraient être abaissées à la limite de détection (LD) à la fin de leur période de grâce. Cependant, étant donné que les LMR des dithiocarbamates sont regroupées, elles ne peuvent pas être abaissées individuellement sans affecter les autres substances du groupe.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA 2023) a examiné les LMR des dithiocarbamates. Pour les produits où des LMR du Codex (CXL) ou des tolérances à l’importation existent et sont considérées sûres, la Commission européenne propose d’ajuster les LMR en conséquence.

L’échéance pour commenter la proposition de loi de l’UE est fixée au 20 septembre 2024. Les autorités des pays membres de l’OMC peuvent soumettre leurs commentaires sur la proposition de l’UE (G/SPS/N/EU/788) en envoyant un email au point de contact SPS de l’UE jusqu’à cette date.

Ces LMR devraient entrer en vigueur approximativement en août 2025. Nous vous tiendrons informés dès que la réglementation de l’UE sera publiée.

Nous vous invitons à consulter la fiche AGRINFO concernant les modifications des LMR des dithiocarbamates pour obtenir des informations sur les produits impactés.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP?

Pour chaque produit substance et culture concernée, les bonnes pratiques agricoles (BPA) en vigueur devront être vérifiées et éventuellement adaptées pour garantir la conformité avec les nouvelles LMR. Les BPA portent notamment sur la dose, le nombre d’applications et le délai avant récolte. Dans certains cas, l’adaptation des BPA permettra de respecter les nouvelles LMR. Cependant, dans de nombreux cas, en particulier lorsque le niveau est réduit à la limite de détermination (LD), il ne sera peut-être pas possible de respecter la nouvelle LMR et les producteurs devront chercher de nouvelles solutions de protection des cultures. Cela est essentiel pour éviter l’interception et la destruction des produits exportés aux frontières de l’UE et de la GB.

Nous vous invitons à consulter la base de données de protection des cultures du COLEAD qui fournit des informations sur les bonnes pratiques agricoles. À ce jour, il s’agit de l’une des rares sources d’informations spécifiquement dédiées au secteur horticole des pays ACP. Elle comprend les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides fixées par l’UE et le Codex Alimentarius pour les principales cultures horticoles des pays ACP. Elle fournit également les BPA (dose, intervalle entre les traitements, intervalles avant récolte) qui garantissent le respect de ces LMR. Les données relatives aux BPA pour l’utilisation de PPP spécifiques ont été obtenues à partir d’une combinaison de sources, y compris les essais de terrain du COLEAD, les données des fabricants et la littérature scientifique.

Afin d’éviter l’apparition de résistances et de promouvoir l’utilisation de substances à faible risque, nous recommandons aux utilisateurs de vérifier systématiquement si des produits alternatifs sont disponibles. Nous vous recommandons également de consulter d’autres bases de données et sources d’information, telles que le portail de BioProtection de CABI; il s’agit d’un outil accessible au public qui fournit des informations sur les produits de biocontrôle et les biopesticides homologués dans le monde entier. En spécifiant le pays, la culture et/ou le ravageur/la maladie, les utilisateurs peuvent facilement accéder à une liste complète de produits homologués adaptés à leurs besoins spécifiques.

Avant d’appliquer un PPP dans un pays donné, il est important de s’assurer que le produit est homologué par les autorités nationales compétentes.

S’il n’y a pas d’alternative disponible, les fournisseurs peuvent envisager de demander une tolérance d’import. La procédure d’approbation d’une tolérance d’import dans l’UE peut être chronophage et entraîner des coûts conséquents. Il est recommandé de contacter le fabricant du produit de protection des plantes (PPP) pour en évaluer la faisabilité.

Toutes les modifications de LMR dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2024

Le tableau 4 présente toutes les nouvelles LMR qui devraient entrer en vigueur en 2024. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link

Cette activité est soutenue par le programme Fit For Market+ mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.