Modifications des LMR de l’UE et de la GB (avril-juin 2023)

28/07/2023
Posted by: Gaetan Dermien
Category: Pays

Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et en Grande-Bretagne
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEAD couvre désormais les modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires. Notez que les LMR de l’UE s’appliquent toujours à l’Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles). Au cours de la période avril-juin 2023, des changements significatifs de LMR de l’UE ont été publiés pour 20 substances actives, dont 6 sont importantes pour l’horticulture et l’export en ACP. Au cours de cette même période, les changements de LMR en GB concernent 6 substances actives, dont 3 sont considérées comme des substances clés pour l’horticulture ACP (fosétyl-Al, thirame et spinétorame). L’UE et la GB ont également notifié récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications concernant 23 autres substances, dont 11 sont essentielles pour l’horticulture ACP (cyantraniliprole, acrinathrine, famoxadone, prochloraze, oxamyle, flutriafol, pencycuron, thiaclopride, indoxacarbe, hypochlorite de sodium et haloxyfop). Des commentaires peuvent être soumis à l’OMC via les points de contact nationaux.

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
Les modifications apportées aux LMR de l’UE/GB s’appliquent également aux produits exportés vers l’UE/GB. Les producteurs qui produisent pour l’exportation devront peut-être adapter leurs pratiques pour respecter la nouvelle LMR ou, si ce n’est pas possible, cesser d’utiliser ces produits et chercher une autre méthode de lutte contre les ravageurs.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP ?
Pour chaque substance et culture concernées, les bonnes pratiques agricoles (BPA) en vigueur devront être vérifiées et éventuellement adaptées pour garantir la conformité avec les nouvelles LMR. Les BPA portent notamment sur la dose, le nombre d’applications et le délai avant récolte. Dans certains cas, l’adaptation des BPA permettra de respecter les nouvelles LMR. Cependant, dans de nombreux cas, en particulier lorsque le niveau est réduit à la limite de détermination (LD), il ne sera peut-être pas possible de respecter la nouvelle LMR et les producteurs devront chercher des solutions de protection des cultures. Cela est essentiel pour éviter l’interception et la destruction des produits exportés aux frontières de l’UE et de la GB.

S’il n’y a pas d’alternative disponible, les fournisseurs peuvent envisager de demander une tolérance d’import. La procédure d’approbation d’une LMR de tolérance à l’importation dans l’UE peut être chronophage et entraîner des coûts conséquents. Il est recommandé de contacter le fabricant de produit de protection des plantes (PPP) pour en évaluer la faisabilité.

Si vous avez des préoccupations majeures concernant ces changements, et si vous craignez de vous retrouver sans alternative efficace et disponible au niveau local, veuillez contacter le COLEAD à l’adresse suivante : network@colead.link.

Dans ces News, les “substances actives clés” se réfèrent à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEAD s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne soient pas inclus dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la dernière section de cette News, qui détaille tous les changements entrant en vigueur en 2023, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement susceptible de vous concerner.

Cette News est une mise à jour trimestrielle destinée à vous informer des changements introduits au cours des trois derniers mois. Si vous souhaitez des mises à jour plus fréquentes sur les modifications des LMR de l’UE, nous vous invitons à visiter notre site web AGRINFO et à vous abonner à la lettre d’information bimensuelle sur les réglementations de l’UE.

AGRINFO est un programme financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le COLEAD (Committee Linking Entrepreneurship-Agriculture-Development). Il s’agit d’un service d’information en ligne qui vous tient au courant de l’évolution des politiques, des réglementations et des normes de l’UE ayant un impact potentiel sur les chaînes de valeur agroalimentaires. Il fournit aux partenaires des pays tiers des résumés clairs sur le “quoi, pourquoi et quand” des changements récents et à venir, ainsi que sur les actions nécessaires pour s’adapter aux nouvelles règles. Veuillez noter que le site web et le bulletin d’information d’AGRINFO ne sont disponibles qu’en anglais, mais qu’ils ont été rédigés de manière à pouvoir être facilement traduits à l’aide d’un traducteur automatique.

Modifications des LMR de l’UE au cours de la période avril-juin 2023

La Commission européenne (CE) a récemment publié des règlements concernant les modifications apportées aux LMR de PPP au sein de l’UE. Ces modifications concernent 20 PPP (tableau 1), dont 6 substances clés qui présentent une importance particulière pour l’horticulture des pays ACP :

Folpet (applicable à partir du 19 juin 2023)
Spirotétramate (applicable à partir du 20 juin 2023)
Cyprodinil (applicable à partir du 22 juin 2023)
Mandipropamide (applicable à partir du 22 juin 2023)
Méthoxyfénozide (applicable à partir du 22 juin 2023)
Spinétorame (applicable à partir du 22 juin 2023)
Cyantraniliprole (applicable à partir du 22 juin 2023)

En cliquant sur les noms des substances actives, vous accéderez aux fiches AGRINFO correspondantes, qui fournissent plus de détails sur les changements et les cultures concernés. Ces fiches ne sont disponibles qu’en anglais, mais elles ont été rédigées de manière à pouvoir être facilement traduites à l’aide d’un traducteur automatique. Des liens vers les fiches AGRINFO sont également fournis dans le tableau 1.

Le tableau 2 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP importantes pour l’horticulture ACP qui entreront en vigueur entre avril et juin 2023.

Cette publication a été développée par le programme Fit For Market Plus mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Modifications des LMR en GB

Au cours de la période avril-juin 2023, le Health and Safety Executive (HSE) britannique a publié des modifications de LMR pour 6 substances actives en Grande-Bretagne (Tableau 3). Trois d’entre elles, le spinétorame (applicable à partir du 16 novembre 2023), le thirame (applicable à partir du 14 décembre 2023) et le fosétyl-Al (applicable à partir du 6 juin 2023) sont utilisées ou homologuées dans au moins un pays ACP.

Le tableau 4 présente les nouvelles LMR pour les combinaisons culture-PPP importantes pour l’horticulture ACP qui entreront en vigueur entre avril et juin 2023.

Autres propositions de modification des LMR

Vingt-trois autres propositions (avant-projets) de modification des LMR ont été récemment notifiées à l’OMC (Tableau 5), dont onze sont essentielles pour l’horticulture ACP (cyantraniliprole, acrinathrine, famoxadone, prochloraze, oxamyle, flutriafol, pencycuron, thiaclopride, indoxacarbe, hypochlorite de sodium et haloxyfop).

Tous les projets de réglementation relatifs aux modifications des LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du système de gestion de l’information sanitaire et phytosanitaire de l’OMC, pour une période de commentaires de 60 jours. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR peut entraîner des barrières commerciales. C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Les pays membres de l’OMC peuvent soumettre leurs commentaires par l’intermédiaire de leur point de contact national de l’OMC.

Toutes les modifications des LMR entrées en vigueur jusqu’à présent en 2023

Le tableau 6 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR qui sont entrées en vigueur en 2023. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEAD.

Cette actualité a été développée par le programme Fit For Market+, mis en œuvre par le COLEAD dans le cadre de la Coopération au Développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), et l’Union européenne (UE).

Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’UE et de l’OEACP. Son contenu relève de la seule responsabilité du COLEAD et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’UE ou de l’OEACP.

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